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Dispositif « Collectif 78 »

Dernière mise à jour : décembre 2023

Sports, culture et loisirs : Sports Mon département : Subventions

Avec près de 400 000 licenciés, le département des Yvelines est le premier département sportif francilien. Ce dynamisme s’explique par un maillage de 4 500 équipements sportifs, des comités départementaux sportifs et une vie associative soutenus par le Conseil départemental (aides directes et Pass+).

Les comités départementaux sportifs ou scolaires sont les têtes de réseaux qui, en s’appuyant sur les associations sportives yvelinoises, animent et apportent une dynamique à l’ensemble du territoire. Ils organisent des stages et manifestations à destination des licenciés des clubs affiliés et participent à la formation des officiels, jeunes, bénévoles et cadres. Ils interviennent aussi bien auprès des publics éloignés de la pratique sportive que sur du haut niveau.

En complément de ces comités départementaux, d’autres acteurs participent à l’attractivité et l’énergie du territoire : fédérations sportives, acteurs transdisciplinaires de l’insertion par le sport, du médico-social ou de la professionnalisation. Leurs actions sont essentielles à l’animation sportive des Yvelines et, pour cette raison, le Département souhaite leur apporter son soutien.

Ce dispositif s’adresse aux acteurs associatifs structurants de la pratique sportive, aux fédérations sportives ou leurs organes déconcentrés, aux associations qui s’engagent dans l’emploi, la formation, le développement du sport adapté. Ce dispositif engage le partenaire et le Département dans un contrat annuel d’objectifs et de moyens au bénéfice du développement du sport pour tous et sur l’ensemble du territoire yvelinois.

Le dispositif

Durée et ouverture du dispositif

Le dispositif « Collectif 78 » est créé du 20 février 2023 au 31 décembre 2025, avec une période d’ouverture et de fermeture annuelle.
Les demandes d’aide sont à transmettre par voie dématérialisée sur le portail des subventions du Département à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet.

Public concerné

Ce dispositif « Collectif 78 » est réservé :

aux fédérations sportives délégataires ou affinitaires, ainsi qu’aux groupements nationaux sportifs ;
aux ligues ou comités régionaux sportifs ;
aux comités départementaux sportifs ou scolaires, organes déconcentrés des fédérations agréées, délégataires ou affinitaires ;
aux associations affiliées au dispositif national « profession sport et loisirs » ou menant des actions de formation, de sensibilisation, de recherche et d’aide à la pratique du sport pour les personnes en situation de handicap.

Comment en bénéficier ?

Conditions d’éligibilité

Peuvent prétendre aux moyens dédiés à ce dispositif les structures désignées ci-dessus et répondant aux conditions suivantes :

une existence a minima d’une année au moment du dépôt de l’aide ;
avoir un projet d’actions dans le territoire yvelinois, en lien avec les objectifs mentionnés à l’article 1 et critères de l’article 5 ;
fournir l’ensemble des pièces administratives nécessaires à l’instruction de la demande à savoir :
- une copie du Journal Officiel publiant l’avis de constitution de l’association ;
- les statuts déclarés et la fiche Insee/Siret ;
- la composition du Conseil d’administration et du Bureau ;
- le bilan moral et compte de résultat détaillés et certifiés ou arrêtés lors de la dernière assemblée générale et signés par le président de l’association ;
- le dossier de demande, intégralement complété, avec un budget détaillé sur les activités. La complétude de ce dossier vaut acceptation du présent règlement ;
- un RIB.

Objectifs et critères de financement

Toute action doit satisfaire à au moins l’un des objectifs suivants :

favoriser la formation des bénévoles, dirigeants, officiels, éducateurs ou personnels médico-sociaux ;
concourir à la détection et à la sélection des jeunes talents sportifs ;
organiser des championnats départementaux et/ou coupes départementales inscrites au calendrier fédéral ;
organiser des manifestations ou actions de sensibilisation à rayonnement départemental visant à la promotion du sport pour tous, dont des actions sociales, d’inclusion et éducatives, et particulièrement en lien avec de grands évènements internationaux ;
accompagner et/ou concevoir la structuration de l’offre d’emplois associatifs sportifs à l’échelle départementale.

L’aide couvre le fonctionnement d’actions spécifiques et non le fonctionnement global de la structure.

Le montant de l’aide est apprécié par :

le rayonnement a minima départemental des actions soutenues ;
la pertinence des actions par rapport aux objectifs ci-dessus ;
le nombre de licenciés ou adhérents et son évolution sur les trois dernières années ;
le nombre de bénéficiaires des formations, championnats, manifestations ou actions ;
la concomitance des objectifs et projets défendus par le Conseil départemental et/ou les grands évènements sportifs internationaux.

A l’issue de l’instruction menée par le service Sport une liste de bénéficiaires est proposée au vote de l’Assemblée départementale qui seule délibèrera sur l’attribution de l’aide.

Montant et durée de l’aide

L’aide est calculée sur la base d’un budget TTC par action.
Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 50 % du budget par action.
Le plancher de la subvention globale (regroupant éventuellement plusieurs actions) est fixé à 2 000 €.
Le plafond de la subvention globale (regroupant toutes les actions) est fixé à 70 000 €.

L’aide accordée est valable pour une année civile.

Engagements du bénéficiaire

L’association s’engage à :

avoir un comportement éthique exemplaire et respecter les valeurs de l’olympisme et de la Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport de l’UNESCO ;
ne pas faire de prosélytisme religieux ou politique ;
réaliser les actions qui seront notifiées dans une convention d’objectifs et de moyens et pour lesquelles l’aide est attribuée ;
valoriser le Département des Yvelines de manière respectueuse et positive dans les médias (magazines, newsletters, réseaux sociaux, sites internet, radios, télévisions…) ainsi que lors des compétitions, manifestations ou interventions publiques ;
parler du partenariat avec le Département des Yvelines dans les médias, compétitions, manifestations ou interventions publiques en lien avec les actions subventionnées ;
fournir au service sport du Département tout document permettant de valoriser les résultats, activités et actions, notamment par des images et vidéos libres de droits pour lesquelles les personnes identifiables ont consenti à leur diffusion ;
mettre en évidence le logo du Département sur ses supports de communication, selon la charte graphique en vigueur au moment du déroulement des actions.

Modalités de versement de l’aide

Une fois instruites, les demandes sont soumises au vote de l’Assemblée départementale.

Le versement de la subvention sera effectué selon les modalités suivantes :

en un seul versement, dès signature de la convention d’objectifs et de moyens par les deux parties pour les subventions inférieures ou égales à 23 000 € ;
en deux versements pour les subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, soit 80 % dès signature de la convention d’objectifs par les deux parties et le solde suite à la validation du service fait, selon les modalités de suivi et d’évaluation prévues à l’article 9.

Evaluation

Une procédure d’évaluation pour chaque action est mise en oeuvre, qu’il y ait renouvellement ou non de la convention d’objectifs et de moyens. Cette évaluation passe par :

un compte-rendu des actions soutenues, faisant apparaître le nombre de personnes touchées, les dates et lieux, ainsi que tout autre renseignement et indicateur permettant d’apprécier au plus juste celles-ci ;
un bilan financier précis par action sur l’année civile.

Le bénéficiaire doit fournir avant le 15 février de l’année suivant l’obtention de l’aide les éléments permettant d’évaluer l’atteinte de l’aide. La transmission des éléments ci-dessus et le respect des engagements inscrits dans la convention d’objectifs t de moyens enclenche le versement du solde pour les subventions supérieures à 23 000 €.

Non respect des engagements

L’aide est attribuée pour répondre aux objectifs des articles 1 et 5, et pour les actions précisées dans la convention d’objectifs et de moyens signée entre les deux parties.

En cas de non-respect ou respect partiel des engagements du bénéficiaire, d’une utilisation de la subvention à d’autres fins que celles fixées dans la convention signée, le Département se réserve le droit de procéder à la détermination du remboursement de tout ou partie de la subvention allouée ou du non-versement du solde pour les bénéficiaires d’une aide supérieure à 23 000 €.

Dans l’hypothèse d’actions n’ayant pu être réalisées pour des raisons totalement indépendantes du bénéficiaire, celui-ci peut bénéficier à sa demande, d’un report des crédits affectés aux actions définies dans la convention signée entre les deux parties ou d’une réaffectation, pour une année supplémentaire.

D’une manière générale, le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle de la réalisation des actions retenues, notamment par l’accès à tout document administratif et comptable.

Le Département pourra ordonner le remboursement de tout ou partie de l’aide versée, après avoir entendu le représentant légal de la structure bénéficiaire. Tout refus de communication ou toute communication tardive du bilan entraîne le reversement de l’aide et l’impossibilité de prétendre à ce dispositif une année supplémentaire.

Règlement des litiges

Le Département et le bénéficiaire tenteront de résoudre tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent dispositif de manière amiable. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent dispositif, le Département et le bénéficiaire conviennent de s’en remettre à l’application des tribunaux compétents de Versailles.

Pièces à télécharger :

Objectifs

Objectifs du dispositif

Les objectifs de ce dispositif sont de :

favoriser l’accès au sport pour tous ;
rendre attractifs les établissements scolaires situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
favoriser la mixité sociale ;
encourager le développement de projets pédagogiques et sportifs visant à la réussite éducative des collégiens ;
permettre aux collégiens de concilier leur scolarité avec une pratique sportive ;
faire du sport un outil au service des politiques sociales, d’inclusion et éducatives du Département ;
valoriser le territoire sportif des Yvelines ;
faire rayonner le département des Yvelines par ses résultats sportifs.