Accessibilité : non conforme

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants)
naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Déclaration d’accessibilité

Conseil Départemental des Hauts-de-Seine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://78-92.fr/.

État de conformité

Portail aides et services - Hauts-de-Seine et Yvelines https://78-92.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Conseil Départemental des Hauts-de-Seine révèle que 23% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21 février 2024. Elle a été mise à jour le 21 février 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

HTML5
CSS3
JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Sur ordinateur Windows avec Chrome et NVDA
Sur ordinateur Windows avec Chrome et JAWS

Outils pour évaluer l’accessibilité

Web Developer Toolbar
Colour Contrast Analyser
HeadingsMap
ArcToolkit
WCAG Contrast checker
Inspecteur de composants
Validateur HTML du W3C
Axe devTools

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Portail aides et services - Hauts-de-Seine et Yvelines pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message https://contact.hauts-de-seine.fr/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

un formulaire de contact
la liste des délégués près de chez vous avec leurs informations de contact directs
un numéro de téléphone : le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d’un appel local)
une adresse postale dans l’annuaire de l’administration

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07