Le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine

Les Assemblées départementales des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont simultanément adopté, vendredi 28 septembre 2019, en séance publique, le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale 2018-2022 (SIOSMS).

Chefs de file de l’action sociale, les départements sont compétents pour la mise en œuvre des actions dans les domaines suivants :

• la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité
• le développement social
• l’accueil des jeunes enfants et l’autonomie des personnes

Au plus proche des usagers, ils sont compétents pour faciliter l’accès aux droits et aux services des publics dont ils ont la charge. Ils sont également compétents pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur leur territoire, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des régions et des communes.

Le schéma décline les orientations politiques communes en matière d’autonomie, de PMI, d’enfance et d’insertion que les deux collectivités vont mettre en œuvre dans les cinq prochaines années.

Les enjeux du schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale

Les Yvelines et les Hauts-de-Seine représentent aujourd’hui 3 millions d’habitants, soit un quart de la population d’Ile-de-France. Les deux territoires ont bénéficié d’une croissance démographique de 1,7 % sur les cinq dernières années. Les perspectives démographiques à l’horizon de 2030 entrevoient une hausse de 7 % de la population, atteignant ainsi 3,22 millions de citoyens. Les moins de 20 ans augmenteraient de 1,8%, passant à 800 000 en 2030.

Parallèlement, le vieillissement de la population se poursuivra : les 65 ans et plus augmenteraient de 37,8% et atteindraient 600 000 habitants en 2030.

Face à ces enjeux démographiques et sociétaux, les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont souhaité unir leurs forces et leurs savoir-faire pour apporter des réponses concrètes aux attentes de leurs concitoyens, en adoptant un schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale.

Comment le schéma interdépartemental se concrétise-t-il ?

Dans les PMI, un certain nombre de fonctions seront partagées sur la partie protection maternelle et infantile et planification familiale :

• Interdépartementalisation de l’équipe médicale,
• Déploiement d’une plateforme téléphonique commune pour les deux Départements pour la prise des rendez-vous de consultations en PMI et CPEF,
• Acquisition d’un logiciel commun assurant le suivi des enfants en PMI,
• Commandes groupées notamment pour les vaccins.

Des rapprochements seront opérés sur la partie accueil de la petite enfance :

• Formation commune des assistants maternels des Yvelines et des Hauts- de-Seine assurée par l’Institut de Formation Sociale des Yvelines,
• Organisation interdépartementale d’accueil de la petite enfance, en matière de surveillance et de contrôle.

Dans le domaine de l’insertion, des ambitions fortes sont défendues :

• Permettre à  60%  de bénéficiaires du RSA inscrits dans un parcours emploi d’accéder à l’emploi, en 12 mois d’accompagnement,
• Adhésion du Département des Hauts-de-Seine au groupement d’intérêt public (GIP) ActivitY afin de faciliter les échanges entre les deux Départements sur les projets innovants d’insertion et de qualification professionnelle,
• Mise en œuvre de plateformes unique de mise en relation des entreprises et des bénéficiaires du RSA, matérialisée au travers de deux sites : JOB78 et JOB92.

Dans le domaine de l’autonomie, le schéma interdépartemental concerne les points suivants :

• Lancement d’une nouvelle politique en faveur des personnes présentant des troubles du spectre autistique avec le dépistage précoce des TSA et la création d’une plateforme de services en faveur de 300 personnes,
• Création d’une seconde plateforme de services en faveur des personnes en situation de handicap psychique,
• Recours à un même prestataire pour assurer le transport des personnes à mobilité réduite,
• Diminution des délais d’instructions des demandes de prestations,
• Recours aux télé-procédures pour faciliter les demandes.

 Dans le domaine de l’enfance, les enjeux sont les suivants :

• Création d’un centre de lutte contre le Traumatisme,
• Mise en œuvre d’une véritable politique de prévention, visant à intervenir le plus en amont possible sur les familles/jeunes présentant des difficultés, le dépistage précoce des problématiques,
• Adaptation de l’offre aux besoins des enfants et des familles, avec le développement d’accueils modulables (accueils séquentiels, accueils de jour), la priorisation donnée à l’accueil familial pour les moins de 10 ans, le renforcement des mesures de maintien à domicile.               

Dernier volet du schéma interdépartemental : la jeunesse

• Prévention au sein des collèges, pour les 10-15 ans,
• Prévention pour les 16-25 ans, visant à remettre les « décrocheurs » dans des parcours de qualification et d’’insertion socio-professionnelle,
• Actions ciblées sur les quartiers « politique de la ville », visant à répondre aux besoins spécifiques de ces quartiers.

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