Informations légales

Dénomination et raison sociale

(conformément à la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication)

Conseil départemental des Hauts-de-Seine
56 rue des Longues Raies
92731 Nanterre Cedex
Tél : 0 806 00 00 92

Directrice de la publication

Muriel Hoyaux, directrice de la communication du Département des Hauts-de-Seine

Hébergement

Pour le compte du département des Hauts-de-Seine :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France.

Protection des données

Les textes, les images et les sons sont protégés par le droit d'auteur et leur utilisation, reproduction ou exploitation sont soumises à l'autorisation du titulaire de ces droits.

Les bases ou fichiers de données sont protégés par des dispositions spécifiques, issues en particulier de la loi 98-536 du 1er juillet 1998, et leur réutilisation est interdite sans autorisation de leur producteur.

Protection de l'ordre public

Les moyens de communication informatiques mis à disposition des usagers ne doivent pas véhiculer n'importe quel message. Le code pénal art. 227-24 punit le fait de diffuser des messages à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Règles relatives à la preuve

Un message électronique a depuis la loi du 13 mars 2000 la même force probante qu'un message sur support papier. Il faut donc attirer l'attention de chacun sur les conséquences de l'envoi de messages électroniques en termes d'engagement de toute nature, notamment juridique.

Protection des systèmes informatiques

Le code pénal art. 323-1 et suivant punit l'entrave du système informatique, c'est-à-dire toute perturbation volontaire de son fonctionnement et l'altération volontaire des données du site.

Suivi statistiques

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