Le service interdépartemental de l’adoption

Le nombre de candidats à l’adoption se maintient à un niveau élevé, tant en ce qui concerne les demandes d’agrément, que leur renouvellement, dans un contexte législatif qui impose des délais d’instruction et des procédures de plus en plus contraints. Le nombre d’enfants pupilles adoptables en France reste très limité (bien que la loi de mars 2016 relative à la protection de l’enfant, pose l’enjeu du devenir des enfants en situation de délaissement parental qui pourront pour certains être concernés par un projet d’adoption), et les adoptions à partir de pays étrangers deviennent également plus restreintes, plus exigeantes.

Dans ce contexte, il est apparu pertinent pour les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine de s’organiser pour apporter une offre de service adaptée et modernisée, permettant de mieux accompagner les familles dans leurs démarches d’agrément et de mieux les soutenir et les accompagner au moment de la réalisation de leur projet.

Par conséquent, par délibération du 14 octobre 2016, les deux départements ont déclaré d’intérêt interdépartemental la mission adoption et transféré sa gestion à l’établissement public à partir du 1er janvier 2017.

Les objectifs attendus sont de :

Faire valoir, d’une voix unie, les intérêts des habitants et des candidats à l’adoption, dans les instances préparatoires aux évolutions législatives auprès des organismes de l’adoption internationale et des pays ouverts à l’adoption par des ressortissants étrangers;

Développer une réflexion et expérimenter les possibilités de faire émerger des projets de parentalité pour des enfants durablement pris en charge par les services de l’ASE, mais pas toujours adoptables ou pas immédiatement adoptables;

Proposer aux candidats titulaires d’un agrément un accompagnement adapté à leurs projets, jusque dans leur mise en œuvre.

Le service interdépartemental en quelques chiffres (source 2018)

158 agréments délivrés
11 réunions d’information collectives, à Versailles et à Nanterre, réunissant 633 participants
756 détenteurs d’un agrément en cours de validité
63 enfants accueillis en vue de leur adoption