Appel à candidatures dispositif « ChampYons clubs »

Objectifs de l’appel à candidatures

Les objectifs de cet appel à candidatures sont de :

• accompagner le développement de la pratique sportive des clubs yvelinois ;
• favoriser l’accès à une pratique de haut niveau pour tous ;
• inclure dans les projets sportifs des clubs la formation et l’insertion ;
• faire du sport un outil au service des politiques sociales et éducatives du Département ;
• valoriser le territoire sportif des Yvelines ;
• faire rayonner le département des Yvelines nationalement et internationalement par des images et actions positives, en lien avec les valeurs de l’olympisme et de la Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport de l’UNESCO.

Durée et ouverture du dispositif

L’appel à candidature « ChampYons clubs » est créé du 20 février 2023 au 31 décembre 2025, avec une période d’ouverture et de fermeture annuelle.

Les demandes d’aide sont à transmettre par voie dématérialisée sur le portail des subventions du Département à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet.

Cet appel à candidatures « ChampYons clubs » est réservé aux associations yvelinoises affiliées à une fédération sportive délégataire ou affinitaire agréée, ou aux fédérations de handisport et de sport adapté.

Sont exclues :

• les associations dont les fédérations ne sont pas représentées par un comité ou une délégation dans les Yvelines, ou de la Région Ile-de-France ;
• les associations affiliées à une fédération sportive non délégataire ;
• les associations affiliées à une discipline ne donnant pas lieu à une pratique reconnue de haut niveau ;
• les associations sportives corporatives ;
• les autres formes juridiques ne relevant pas du statut associatif, dont les sociétés sportives.

Article 4 – Conditions d’éligibilité

Peuvent prétendre aux moyens dédiés à cet appel à candidatures les structures sportives désignées ci-dessus et répondant aux conditions suivantes :

• une existence a minima d’une année complète de l’association au moment du dépôt de la candidature ;
• avoir un encadrement sportif qualifié et formé pour les éducateurs sportifs rémunérés (les qualifications sont précisées dans l’annexe II-1 du Code du sport) ou les qualifications nécessaires pour les cadres sportifs bénévoles des fédérations exigeant un diplôme en fonction du niveau d’intervention ;
• être affilié au dispositif départemental de soutien à la pratique sportive et culturelle auprès des jeunes (Pass+);
• fournir l’ensemble des pièces administratives nécessaires à l’instruction de la demande à savoir :
  • une copie du Journal Officiel publiant l’avis de constitution de l’association ;
  •  les statuts déclarés et la fiche Insee/Siret ;
  •  la composition du Conseil d’administration et du Bureau ;
  • le bilan moral et compte de résultat détaillés et certifiés ou arrêtés lors de la dernière assemblée générale et signés par le président de l’association ;
  • le dossier de candidature, intégralement complété, avec un budget détaillé sur les activités d’insertion, éducatives et de formation des athlètes. La complétude de ce dossier vaut acceptation du présent règlement ;
  • un RIB.

Critères de sélection

Après instruction des dossiers éligibles par le Service Sport de la Direction Culture, Tourisme et Sport du Département des Yvelines, les candidatures sont soumises pour avis consultatif au Comité Départemental Sportif dont dépend le club puis à une « Commission Sport Haut Niveau Solidaire » composée :

• de l’élu délégué au Sport et aux Jeux Olympiques ;
• du directeur Culture, Tourisme et Sport ;
• du directeur de l’Autonomie ou de son représentant ;
• du directeur Ville et Habitat ou de son représentant ;
• du chef du service Sport ;
• du chef de projet « Jeux Olympiques » ;
• et tout autre personne qualifiée à l’invitation du Département des Yvelines.

La « Commission Sport Haut Niveau Solidaire » ne peut se tenir qu’en présence de l’élu délégué au Sport et aux Jeux Olympiques et au moins 4 de ses membres. Une modification des délégations avant la fin de cet appel à candidatures entraîne un élargissement de la « Commission Sport Haut Niveau Solidaire » aux élus concernés par le sport et les Jeux Olympiques. Elle se tient une fois par an.
Sous réserve des crédits disponibles, les critères visant à choisir les clubs, sont les suivants :

• la qualification de l’encadrement : niveau de formation, expérience ;
• la qualité du projet sportif, social et éducatif ;
• l’implication du club dans les dispositifs sociaux ou éducatifs de son territoire ;
• l’obtention de labels propres à sa fédération (formation, école, insertion professionnelle, qualification, résultats, mixité, développement durable…) ou aux fédérations paralympiques (Fédération française de handisport et Fédération française de sport adapté) ;
• la bonne gestion budgétaire du club.

Dans la mesure du possible et au regard de la qualité des dossiers, une attention particulière sera donnée :
– à la diversité des disciplines sportives ;
– aux clubs ayant des sections féminines ou une mixité dans ses licenciés ;
– aux clubs avec des sections parasportives ;
– à l’équilibre territorial des clubs retenus.
A l’issue de la « Commission Sport Haut Niveau Solidaire », une liste de clubs est proposée au vote de l’Assemblée départementale qui seule délibèrera sur l’attribution de l’aide.

Engagements du club

Le club s’engage à :

• avoir un comportement éthique exemplaire et respecter les valeurs de l’olympisme et de la Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport de l’UNESCO ;
• ne pas faire de prosélytisme religieux ou politique ;
• valoriser le Département des Yvelines de manière respectueuse et positive dans sa communication (magazines, newsletters, réseaux sociaux, sites internet, radios, télévisions…) ainsi que lors des compétitions, manifestations ou interventions publiques ;
• promouvoir le partenariat avec le Département des Yvelines dans les médias, compétitions, manifestations ou interventions publiques auxquelles le club participe ;
• annuels initiés par le Département (manifestation sportive, intervention dans les collèges, dans les centres médico-sociaux, dans les établissements pour personnes âgées dépendantes, maison de l’enfance, colloque, forum des métiers…) ;
• permettre la diffusion gracieuse des images et vidéos sur le club pour la promotion de cette aide ou lors d’intervention dans des évènements organisés par le Département ;
• produire du contenu sur ses activités à travers les réseaux sociaux du club ;
• fournir au Service Sport du Département tout document permettant de valoriser les résultats et activités du club, notamment des images ou vidéos libres de droits pour lesquelles les personnes identifiables ont consenti à leur diffusion ;
• mettre en évidence le logo du Département sur les supports de communication et équipements individuels du club, selon la charte graphique communiquée par la Direction de la communication du Département.

Montant et durée de l’aide

Le plafond de l’aide est de 40 000 €. Le plancher de l’aide est fixé à 5 000 €. L’aide ne peut pas être supérieure à 50 % du budget de fonctionnement prévisionnel annuel TTC du club.

L’aide accordée est valable pour une année scolaire du (1er septembre au 31 août).

Sous réserve du vote des crédits par l’Assemblée départementale, du respect des engagements du bénéficiaire, de la présentation du bilan de la saison écoulée et du processus de candidature, le club peut bénéficier d’une aide l’année suivante.

Modalités de versement de l’aide

Une convention d’objectifs et de moyens sera signée entre les parties.

Le versement de la subvention sera effectué selon les modalités suivantes :

• en un seul versement, dès signature de la convention d’objectifs et de moyens par les deux parties pour les subventions inférieures ou égales à 23 000 € ;
• en deux versements pour les subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, soit 80 % dès signature de la convention d’objectifs et de moyens par les deux parties et le solde de 20 % à la suite de la transmission d’un bilan des engagements et actions réalisées.

Evaluation

Afin de déterminer l’impact des actions financées dans le cadre de cet appel à candidatures, le Département a déterminé les critères d’évaluation suivants :

• évolution du nombre de licenciés hommes et femmes, sur toutes les catégories d’âges représentées dans le club ;
• nombre d’actions menées dans des établissements scolaires ou médico-sociaux ou dans des équipements situés en géographie prioritaire de la Politique de la ville ;
• résultats sportifs par catégories ;
• quantité et qualité des actions de formations et à dimension sociale menées par le club ;
• valorisation du partenariat avec le Département.

Le bénéficiaire doit fournir avant le 30 septembre de l’année N+1 suivant l’obtention de l’aide les éléments permettant d’évaluer les engagements et actions réalisées.

Non respect des engagements

L’aide est attribuée pour répondre aux objectifs de l’article 1 et engage le club sur les dispositions figurant dans le présent appel à candidatures.

En cas de manquement du club à ses engagements fixés dans le présent appel à candidatures, constatés par le Département, un courrier lui sera transmis pour lui demander de s’y conformer ou pour lui annoncer le remboursement total ou partiel de l’aide.

Le Département pourra ordonner le remboursement de tout ou partie de l’aide versée, après avoir entendu le représentant légal du club. Tout refus de communication ou toute communication tardive du bilan mentionné à l’article 7 et selon les critères de l’article 9 entraîne le reversement de l’aide et l’impossibilité de prétendre à cette aide une année supplémentaire.

Règlement des litiges

A titre exceptionnel et sur demande motivée, les deux parties peuvent convenir d’un délai supplémentaire de mise en oeuvre des engagements et actions, qui se traduira par la signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de moyens.

Le Département et le club tenteront de résoudre tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent appel à candidatures de manière amiable. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent appel à candidatures, le Département et le club conviennent de s’en remettre à l’application des tribunaux compétents de Versailles.

Pièces à télécharger : 

• Formulaire de demande ChampYons club 2024-2025 (docx - 77 Ki) 
• Annexe 1 : Budget prévisionnel simplifié de l'action (docx - 192 Ki) 
• Annexe 2 : Budget simplifié de la structure (xlsx - 210 Ki)
• Règlement ChampYons club (pdf - 158 Ki)

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter sport@remove-this.yvelines.fr

La transmission des formulaires et des pièces justificatives se fera uniquement depuis le portail des subventions, consultez le détail ci-dessous.

Pour la subvention annuelle aux associations de sport fédéral :  https://partenaires.yvelines.fr/Extranet/extranet/login