Aide alimentaire et besoins de première nécessité 2024

Les projets devront concerner l’aide alimentaire à destination des publics précarisés du Territoire Seine aval. Les actions financées devront répondre aux besoins spécifiques du territoire et compléter l’offre des organisations départementales et nationales. Il pourra s’agir d’actions reconduites, adaptées ou de nouvelles actions si elles répondent à un besoin repéré et permettent d’apporter des réponses dans des zones non couvertes du territoire.

Les projets permettant d’apporter une réponse alimentaire dans l’urgence, et une réponse aux besoins de première nécessité, avec un minimum de rupture dans le temps, seront privilégiés. Les prises en charge du public précaire seront limitées dans le temps. Les projets qui associent une action de prévention autour de l’équilibre alimentaire, de la lutte antigaspi, de la gestion budgétaire, pourront aussi être retenus.

Les actions seront articulées avec celles des intervenants sociaux du TAD Seine aval et des C.C.A.S. qui auront orienté le public. Les maraudes ne font pas partie des actions éligibles au titre de cette subvention.

La campagne de subvention dans le cadre de l’aide alimentaire et des besoins de première nécessité concerne les associations locales à but non lucratif intervenant dans le domaine de l’aide alimentaire à l’échelle d’un quartier ou de communes du TAD Seine Aval exclusivement.

Les personnes morales de droits privé doivent être habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L. 266-2 du Code de l’action sociale et des familles, pour le cas des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies.

Les associations intervenant au niveau départemental ou national ainsi que les fédérations ne sont pas concernées par cette campagne de subvention.

La demande de subvention est entièrement dématérialisée via le portail des subventions E-Partenaires :

https://partenaires.yvelines.fr/Extranet/

Chaque demande devra impérativement comporter les pièces suivantes :

• Le formulaire de demande de subvention (sur modèle fourni),
• Les statuts signés,
• La copie de la publication au journal officiel,
• La composition du conseil d’administration (sur papier libre),
• Le numéro de SIRET (fiche INSEE),
• Le contrat d’engagement républicain signé (sur modèle fourni),
• Les derniers comptes approuvés,
• Le bilan de chaque action financée en 2023 (sur modèle fourni),
• Le dernier rapport d’activité,
• Le relevé d’identité bancaire.

Le portail des subventions sera ouvert du 23 novembre au 23 décembre 2023.

Taux de subvention maximal : 80 % du montant de l’action.

Montant plafond : 40 000 € – Montant plancher : 1 000 €

Pour les montants supérieurs à 23 000 €, la signature d’une convention est obligatoire. Le versement s’effectue en 2 fois : 50% à partir de la signature de la convention, 50 % à la production d’un bilan qualitatif et financier.

Pour les montants inférieurs à 23 000 €, en l’absence de convention, le versement s’effectue en une seule fois.

Dans les deux cas, un bilan complet doit être fourni dans le mois suivant la fin de l’action, et au plus tard le 31 janvier 2024.

Dans le cadre de la géolocalisation des publics touchés, la structure financée sera tenue de transmettre trimestriellement le listing anonymisé des adresses de résidence des publics touchés par l’action (adresse de résidence, composition familiale en précisant le nombre d’enfant de moins de 2 ans, organisme ayant effectué l’orientation).

Pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique

TAD_SEINEAVAL_SUBVENTIONS_PROJETS@remove-this.Yvelines.fr