Le titre de transport Améthyste, ou carte Améthyste, est un forfait annuel, conférant sous certaines conditions, l'accès illimité aux transports sur l'ensemble du réseau RATP, OPTILE, SNCF de Paris et de la banlieue parisienne.
Le dispositif
Disponible depuis le passe Navigo, le titre de transport Améthyste favorise la mobilité des Altoséquanais éligibles. Proposé à un tarif de 25 euros par an, il participe à améliorer la qualité de vie des altoséquanais au travers du maintien des liens sociaux et de l’autonomie au domicile. Il est aussi un outil précieux lorsque les usagers souhaitent se rendre à leurs rendez-vous médicaux ou accomplir leurs démarches administratives.
Public concerné
Pour bénéficier du titre de transport Améthyste, le citoyen doit :
- résider dans les Hauts-de-Seine depuis plus d’un an (ou plus de trois mois si un titre Améthyste a été attribué dans un autre Département).
- être français ou justifier d'un titre exigé pour séjourner régulièrement en France en cas de nationalité étrangère.
- Faire partie de l’une des catégories suivantes :
- non soumises à conditions de ressources :
- titulaire de la Médaille de la Famille et être âgée de 60 ans et plus ;
- ancien déporté ou interné de la guerre 1939-1945 ;
- ancien combattant et être âgé de 65 ans et plus ;
- veuve de guerre ou d'ancien combattant, de déporté ou d'interné et être âgée de 65 ans et plus ;
- réfractaire au Service de Travail Obligatoire (STO) ;
- pupille de la nation et ex-pupille de l’Etat de 65 ans et plus.
- Soumises à conditions de ressources :
- personne âgée de 65 ans et plus ou de 60 ans en cas de retraite pour inaptitude au travail ;
- personne handicapée, âgée de 20 ans ou plus et titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité en cours de validité (ou d’une carte d'invalidité au taux minimal de 80%).
- non soumises à conditions de ressources :
Pour les catégories soumises à conditions de ressources :
Le bénéficiaire soumis à conditions de ressources doit être :
- non-imposable à l'impôt sur les revenus ou titulaire de l’Allocation Adultes Handicapés. L'avis d'imposition devra mentionner en toutes lettres « vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur le revenu », ou « aucun impôt n’est mis en recouvrement ». La participation s’élève alors à 25 euros par an.
- imposable, sous le plafond de l'impôt soumis au barème (ligne 14) défini par le Département, hors décote et hors réductions d'impôts, à hauteur de :
- 650 € pour une personne seule
- 800 € pour un couple.
La participation s’élève alors à 50 euros par an.
Comment faire ma demande ?
Étape 1 : obtenir une carte Navigo mois/semaine :
Afin de procéder au renouvellement du titre, il faut être obligatoirement en possession d’un Navigo « mois-semaine ». Les forfaits « intégral » ou « imagin’R » ne sont pas compatibles avec le titre de transport Améthyste.
Si ce n’est pas déjà le cas, un nouveau passe peut être récupéré gratuitement en agence commerciale RATP ou SNCF ou sur web : cliquez sur ce lien.
Étape 2 : constituer la demande de titre améthyste :
En se rendant auprès du Centre communal d’Action Sociale (CCAS) de sa mairie ou en ligne :
- Pour une première demande concernant les personnes âgées de 65 ans ou plus ou personnes âgées en retraite pour inaptitude au travail de 60 ans ou plus : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cd92-demande-amethyste-pa-v1
- Pour une première demande concernant les anciens combattants, veufs ou veuves de combattant, veuves de guerre de 65 ans ou plus ou médaillé(e)s de la famille de plus de 60 ans : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cd92-demande-amethyste-ac-v1
- Pour une première demande concernant toute autre situation que celle décrite ci-dessus : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cd92-demande-amethyste-ph-v1
- Pour une première demande concernant les pupilles de la nation et les ex-Pupilles de l’Etat de 65 ans et plus :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cd92-demande-titre-amethyste-pupilles
- Pour une demande de renouvellement :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/amethyste_1-5
La reconduction tacite de l’octroi du titre Améthyste s’applique à toutes les catégories de bénéficiaires, exceptées :
- Les personnes âgées de 65 ans et plus,
- Les personnes en retraite pour inaptitude au travail de 60 à 64 ans,
- Les personnes handicapées de plus de 65 ans n’ayant pas été bénéficiaires d’une carte mobilité inclusion invalidité avant leurs 60 ans.
Liste des pièces à fournir :
Consultez et téléchargez la liste des pièces à fournir (pdf - 171 Ki)
Comment payer ma participation ?
Etape 3 : Lorsque la demande est acceptée, payez votre titre en ligne ou chèque :
Pour payer votre titre en ligne, rendez-vous sur le site Payzen
Pour payer par chèque, référez-vous au mail de participation qui vous a été adressé préalablement. Il comporte les informations pour le paiement par chèque.
Etape 4 : réalisez le chargement de vos droits Améthyste sur un borne en gare ou au guichet :
Une fois le paiement validé par les services du Département, un courrier d’accord est adressé avec un coupon à détacher, rappelant la période d’attribution du titre Améthyste.
Le chargement s’effectue ensuite sur le passe Navigo pour une durée d’un an.
À qui s’adresser ?
Au centre communal d’action social de la commune de résidence.
Au Département, via la rubrique contact du site internet ou par téléphone.
Documents de référence/téléservice
- Première demande concernant les personnes âgées de 65 ans ou plus ou personnes âgées en retraite pour inaptitude au travail de 60 ans ou plus : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cd92-demande-amethyste-pa-v1
- Pour une première demande concernant les anciens combattants, veufs ou veuves de combattant, veuves de guerre de 65 ans ou plus ou médaillé(e)s de la famille de plus de 60 ans : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cd92-demande-amethyste-ac-v1
- Pour une première demande concernant toute autre situation que celle décrite ci-dessus : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cd92-demande-amethyste-ph-v1
- Pour une première demande concernant les pupilles de la nation et les ex-Pupilles de l’Etat de 65 ans et plus : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cd92-demande-titre-amethyste-pupilles
- Pour une demande de renouvellement : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/amethyste_1-5
- Pour payer en ligne votre titre, rendez-vous sur le site payzen : https://secure.payzen.eu/vads-site/TITRE_DE_TRANSPORT_AMETHYSTE?lck_vads_amount=25
Téléchargez la liste des pièces à fournir. (pdf - 171 Ki)
Où se rendre pour faire un nouveau passe Navigo (pdf - 130 Ki)
Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
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