Subventions à caractère social en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Faciliter la mise en œuvre d’actions de proximité portées par des associations en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées

Les subventions sont destinées à financer des actions favorisant notamment :

• La lutte contre l’isolement et le soutien à domicile ;
• L’accès aux loisirs (activités sportives et/ou culturelles), en privilégiant les actions inclusives ;
• Les actions intergénérationnelles ;
• Les actions de soutien aux aidants non professionnels ;
• L’information et la sensibilisation du grand public à ces problématiques ;

Les critères d'appréciation de la subvention

• Couverture territoriale sur tout ou partie du département des Yvelines ;
• Nombre et qualité des bénéficiaires de l’action ;
• Efficience des moyens mis en œuvre ;
• Nombre et qualité des personnes participant au projet (bénévoles, encadrement, aidants familiaux) ;
• Modalités de partenariats et importance des cofinancements.

Précision

Des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans peuvent aussi être financées au titre du programme coordonné de la conférence des financeurs (hors politique de subvention).

Les publics concernés sont les associations qui mènent des actions auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, dans le département des Yvelines. 
Les associations peuvent néanmoins avoir un siège social hors des Yvelines. 
 

Quand déposer votre demande ?

Les demandes de subventions se font via le site du Conseil départemental des Yvelines formulaires/solidarité/autonomie/via portail des subventions.

Au titre de la subvention 2024, ce portail est ouvert du 2 octobre 2023 au 30 novembre 2023.

Comment déposer votre demande ?

Vous n’avez pas de compte utilisateur :
Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le Portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai).

Vous avez déjà créé un compte utilisateur :
Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail des subventions).

1. Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible le temps de la campagne,
2. Joignez-y les pièces à fournir,
3. Validez le dépôt en ligne du dossier complet avant la date limite.

Les justificatifs à envoyer

Pour une première demande ou en cas de modifications :

• La copie du journal officiel publiant l’avis de constitution de votre association ;
• Le récépissé de la déclaration auprès de la préfecture ;
• Les statuts déclarés ;
• La composition du conseil d’administration et du bureau ;
• Si le signataire n’est pas le représentant légal : joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci ;
• RIB libellé au nom exact de votre association correspondant à sa déclaration officielle ;

Pièces relatives à l’association :

• Le dernier rapport financier validé de votre association si le montant global des aides sollicitées auprès du Conseil départemental est supérieur ou égal à 23 000 euros ;
• Le dernier compte de résultats certifié conforme par le Commissaire aux Comptes s’il y a lieu (si votre association reçoit au moins 153 000 euros de subventions publiques) ;
• Le dernier rapport d’activité validé de votre association ;
• Le procès-verbal de la dernière assemblée ordinaire ou extraordinaire ;
• Le compte de résultat simplifié de l’association ;
• Le budget prévisionnel de l’association ;
• Le bilan simplifié ;
• L’effectif salarié et bénévole ;
• L’état des prestations en nature mise à votre disposition ;

Pièces relatives à l’action :

• Le compte de résultat simplifié par action ;
• Le budget prévisionnel de l’action ;
• Le bilan quantitatif et qualitatif de l’action en cas d’action reconduite

Des modèles de documents téléchargeables sont disponibles sur le site internet du département (fiche technique, bilan chiffré de l’action, budget de l’action …)

Par correspondance :

Conseil départemental des Yvelines 
Direction Autonomie - Maison départementale de l’autonomie
2, place André Mignot 
78000 Versailles 

Site internet : http://www.yvelines.fr 
Courriel : autonomie78@remove-this.yvelines.fr;

Téléphone : 0 801 801 100

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : de 8h30 à 17h30 (le vendredi jusqu'à 16h30)

Vincent PRUD'HOMMEAU
vprudhommeau@remove-this.mda.yvelines.fr

Lien vers le portail des subventions pour les personnes âgées

Lien vers le portail des subventions pour les personnes en situation de handicap