Restauration scolaire : tarification et aide à la demi-pension

Cette tarification a pour objectif d’aider les familles de l’ensemble des élèves demi-pensionnaires et internes des services de restauration scolaire à compétence départementale selon leurs conditions de ressources .

Cette tarification qui reposait sur une grille avec un barème de 6 tranches de quotient familial mensuel (QFM) a disparu à la rentrée scolaire 2024-2025 au profit d’une tarification au taux d’effort. Il s’agit d’un système de calcul des tarifs basé sur un coefficient appliqué au quotient familial mensuel (QFM) supprimant ainsi les effets de seuils lors des changements de tranches de tarification.

Cette réforme, permet de proposer une tarification progressive, plus juste et plus équitable, avec un soutien plus important en direction des familles les plus fragiles et des classes moyennes.

Ainsi, cette nouvelle tarification vise à maintenir le tarif plancher inchangé à 0,64 € pour un quotient familial mensuel inférieur à 280 €.

Le tarif est personnalisé entre 0,64 € et 7 € pour les familles avec un QFM compris entre 280 € et 2000 €. Les familles avec un quotient familial mensuel inférieur à 1250 € verront même leur tarification baisser.

Enfin, le tarif plafond sera porté à 7 € pour un QFM supérieur ou égal à 2000 €.

Un simulateur en ligne est disponible sur le portail PASS+ :


Simulateur de tarification scolaire

Le QFM est déterminé à partir des informations contenues dans le dernier avis d’imposition sur les revenus en possession de la famille au moment de l’inscription. Le calcul s’effectue de la façon suivante : revenu fiscal de référence divisé par le nombre de part divisé par 12 mois. À défaut de présentation des pièces justificatives, le tarif plafond est appliqué.

Dans le cas de situations exceptionnelles (nouveaux arrivants, enfants récemment recueillis sur le territoire français, absence de déclaration fiscale…) d’autres justificatifs sont pris en compte et en l’absence de justificatifs de revenus, la situation est étudiée au cas par cas. Les modifications de situation familiale ou professionnelle en cours d’année scolaire sont également étudiées au cas par cas.
Les tarifs applicables aux commensaux sont déterminés en fonction de l’indice majoré pour les agents de droit public ou la rémunération brute pour les agents de droit privé.

Tous les alto-séquanais et Yvelinois bénéficiant du service de restauration scolaire dans les collèges publics des Hauts-de-Seine.

Pour les collégiens dont le foyer fiscal est domicilié en dehors des départements des Hauts-de-Seine ou des Yvelines (ni résident et ni contribuable), il est appliqué, de manière automatique, le tarif plafond.

Les collégiens et commensaux des 88 collèges relevant des contrats de concession de service public bénéficient de l’inscription en ligne à la restauration scolaire depuis le Pass+

Les collégiens en cités scolaires, nourris par la Région Île-de-France, au collège François Truffaut à Asnières-sur-Seine et Bartholdi à Boulogne-Billancourt doivent s’inscrire directement auprès du collège de rattachement.

Pour toutes questions relatives à la tarification, vous pouvez contacter :

contact.hauts-de-seine.fr

Le guichet unique : 0 806 00 00 92

• Guichet en niveau 1 (répond à partir de la base de connaissance fournie)
• Guichet en niveau 2 (transfert d’appel vers le service Pass+ pour les cas complexes).

La tarification au taux d’effort repose sur un système de calcul des tarifs basé sur un coefficient appliqué au quotient familial mensuel (pour les élèves demi-pensionnaires et internes de l’ensemble des services de restauration à compétence départementale.

Tarification demi-pension

X = QFM de la famille
a1 : coefficient de 0,003697674
b1 : coefficient de - 0,395348837

Tarification journalier internat

X = QFM de la famille
a2 : coefficient de 0,007912791
b2 : coefficient de - 0,775581395
 

Tarification journalier internat – Collège Renoir Asnières

X = QFM de la famille
a3 : coefficient de 0,004215116
b3 : coefficient de - 0,380232558
 

Cas particuliers

Tarification pour les collégiens relevant d'un service de restauration assuré par la Région Ile-de-France. La grille est adaptée avec un taux d’effort particulier en fonction du tarif plafond de la Région Île-de-France.

Sont concernés notamment les élèves de collèges publics en cité scolaire et les collèges pour lesquels le service de restauration est assuré par le lycée voisin : 

• collège Moulin Joly à Colombes, 
• collège Rabelais à Meudon,
• collège Genevoix à Montrouge, 
• collège Pasteur à Neuilly-sur-Seine
• collège Verne à Rueil-Malmaison
• collège Lakanal à Sceaux 
• collège Curie à Sceaux
• collège Michelet à Vanves
• collège Renoir à Asnières-sur-Seine (hébergé par le lycée pour la demi-pension).
   

Tarification au forfait

X = QFM de la famille
a1 : coefficient de 0,002075581
b1 : coefficient de 0,038837209
 

Tarification au ticket

X = QFM de la famille
a2 : coefficient de 0,002226744
b2 : coefficient de 0,036511628

Consultez le Règlement départemental de la restauration scolaire (pdf - 252 Ki)