Restauration scolaire : tarification et aide à la demi-pension

L’objectif de cette tarification permet de venir en aide aux familles selon leurs conditions de ressources. Cette tarification repose sur une grille avec un barème de 6 tranches de quotient familial mensuel (QFM) pour l’ensemble des élèves demi-pensionnaires et internes de l’ensemble des services de restauration scolaire à compétence départementale.

Le QFM est déterminé à partir des informations contenues dans le dernier avis d’imposition en possession de la famille au moment de l’inscription. Le calcul s’effectue de la façon suivante : revenu fiscal de référence divisé par le nombre de part divisé par 12 mois. À défaut de présentation des pièces justificatives, le tarif de la tranche la plus haute est appliqué.

Dans le cas de situations exceptionnelles (nouveaux arrivants, enfants récemment recueillis sur le territoire français, absence de déclaration fiscale…) d’autres justificatifs sont pris en compte et en l’absence de justificatifs, la situation est étudiée au cas par cas. Les modifications de situation familiale ou professionnelle en cours d’année scolaire sont également étudiées au cas par cas.
Les tarifs applicables aux commensaux sont déterminés en fonction de l’indice majoré pour les agents relevant de la fonction publique ou la rémunération brute pour les autres agents.

Tous les alto-séquanais et Yvelinois bénéficiant du service de restauration scolaire dans les collèges publics des Hauts-de-Seine.

Pour les collégiens dont le foyer fiscal est domicilié en dehors des départements des Hauts-de-Seine ou des Yvelines (ni résident et ni contribuable), il est appliqué, de manière automatique, le tarif de référence (tranche la plus haute)

Les collégiens et commensaux des 88 collèges relevant des contrats de concession bénéficient de l’inscription en ligne à la restauration scolaire depuis le Pass+

Les collégiens en cités scolaires, nourris par la région Ile de France, au collège François Truffaut à Asnières-sur-Seine et Bartholdi à Boulogne-Billancourt doivent s’inscrire directement auprès du collège de rattachement.

Pour toutes questions relatives à la tarification, vous pouvez contacter :

contact.hauts-de-seine.fr

Le guichet unique : 0 806 00 00 92

• Guichet en niveau 1 (répond à partir de la base de connaissance fournie)
• Guichet en niveau 2 (transfert d’appel vers le service Pass+ pour les cas complexes).

La tarification sociale repose sur une grille avec un barème de 6 quotients familiaux mensuels (QFM) pour les élèves demi-pensionnaires et internes de l’ensemble des services de restauration à compétence départementale.

Des tarifs accessibles à tous :

• un tarif de référence maximum de 4.28€ par repas
• des tarifs réduits proposés en fonction des ressources de chaque famille 

Ce dispositif d'aide à la demi-pension prévoit l'application d'un taux de réduction sur le prix du repas des élèves issus des familles les plus modestes, calculée à partir de leur quotient familial mensuel - QFM (Calcul du QFM = Revenu de référence sur la base du dernier avis d’imposition sur les revenus ou de non-imposition/ nombre de parts fiscales/ 12).

Cas particuliers : tarification pour les collégiens relevant d'un service de restauration à compétence non départementale

Sont concernés notamment les élèves de collèges publics en cité scolaire : 

• collège Moulin Joly à Colombes, 
• collège Rabelais à Meudon,
• collège Genevoix à Montrouge, 
• collège Pasteur à Neuilly-sur-Seine
• collège Verne à Rueil-Malmaison
• collège Lakanal à Sceaux 
• collège Curie à Sceaux
• collège Michelet à Vanves
• collège Renoir à Asnières-sur-Seine hébergé par un lycée pour la demi-pension

Pour ces collèges publics et les privés hébergés par un service de restauration à compétence non départementale, les modalités de calcul de l’effort social du Département sont fixées comme suit :

Cas particuliers : tarification pour les internats et le collège Auguste Renoir à Asnières-sur-Seine 

Consultez le Règlement départemental de la restauration scolaire (pdf - 252 Ki)