Projets locaux de circulations douces

Le Département accompagne les collectivités yvelinoises ou leurs groupements dans la réalisation d’aménagements et de services cyclables sur leur territoire ainsi que les associations cyclistes pour leurs actions de développement de services « vélos » pour les QPV et les communes rurales.
Sur la base d’un plafond de 550 000 €/km, un taux de subvention de 60 à 70 % pour les créations d’aménagements (y compris loisirs) cyclables pour le territoire dit « rural » et un taux de 30 à 50% pour les créations d’aménagements cyclables favorisant la mobilité du quotidien (gares, collèges et QPV) pour le territoire dit « urbain »
Sont également subventionnés les services à destinations des cyclistes (stationnement, comptage, points services vélos) et les études et schémas (notamment pour le territoire dit « rural ».

• Les communes ;
• Les groupements de communes ;
• Les établissements publics (Office National des Forêts, Voies Navigables de France, Ports de Paris, etc.) et syndicats mixtes (Parcs Naturels Régionaux, Syndicat Mixte de gestion et d’entretien des berges de Seine et d’Oise (SMSO) et autres syndicats ayant la compétence requise pour la réalisation des études et travaux d’aménagements cyclables) ;
• Les associations pour leurs actions de développement de services « vélos ».

Les critères d’éligibilité diffèrent en fonction du territoire communal sur lequel s’inscrit le projet, quel que soit le maître d’ouvrage :

• Territoire dit « urbain » : communes appartenant à l’une des quatre intercommunalités suivantes : GPS&O, CASGBS, SQY, CAVG [1] et communes de plus de 5 000 habitants sur l’ensemble du département.
• Territoire dit « rural » : communes de moins de 5 000 habitants n’appartenant pas à l’une des quatre intercommunalités citées précédemment.

[1] Il s’agit des 4 établissements publics de coopération intercommunale issus du Schéma Régional de coopération intercommunal arrêté le 4 mars 2015 : Grand Paris Seine & Oise, Saint-Germain-Boucles de Seine, Saint-Quentin-en Yvelines et Versailles Grand Parc.

Opérations subventionnables

Les circulations douces visent les déplacements non motorisés, privilégiant les usagers cyclistes et piétons. Elles peuvent concerner d’autres usagers tels que les cavaliers, les pratiquants du roller, les personnes à mobilité réduite, etc.

Les participations financières, au titre du présent dispositif, concernent les opérations décrites ci-dessous, sur l’ensemble du territoire yvelinois. Les subventions ne peuvent être sollicitées que par le ou les maîtres d’ouvrage.

Les projets de circulations douces qui feront l’objet d’une demande de subvention auprès du Département, seront soumis à avis des services du Conseil départemental, au regard des normes et recommandations en vigueur.

1. Les aménagements de circulations douces (y compris études de faisabilité, schéma local et Plan de Déplacement des Etablissements Scolaires)

Toutes les opérations doivent s’inscrire dans un programme global, soit un schéma local de circulations douces soit le Schéma Directeur Cyclable Structurant des Yvelines. Chaque opération subventionnée devra être fonctionnelle en elle-même et pourra être suivie d’une ou plusieurs tranches concourant à la mise en œuvre du schéma global.

2. Le stationnement des cycles

Le dispositif concerne la mise en place de stationnement pour les vélos (arceaux avec 2 points d’accroche, abris, espaces clôturés, box fermés) sur les espaces publics, à proximité des services et équipements publics ainsi que des stations multimodales (transports en commun, covoiturage).

3. Le suivi et l’évaluation de la fréquentation

Le dispositif concerne la mise en place de dispositifs de suivi/évaluation de type comptages (compteurs par exemple) sur les aménagements cyclables et pour le stationnement vélo permettant de suivre l’impact des aménagements réalisés et les politiques engagées.

L’attribution de la subvention est conditionnée à la transmission des résultats des comptages au Conseil départemental des Yvelines.

4. Les services à destination des cyclistes

Le dispositif concerne la création, le développement et la mise en réseau d’ateliers participatifs et solidaires à destination des cyclistes et prioritairement via l’implantation de points de services vélo (réparation-entretien, vélo-école, vélos en libre-service sans station, etc…).

Dépôt de votre demande :

Le dépôt des demandes s’effectue via le portail des subventions accessible tout au long de l’année.

Composition du dossier :

Pour une collectivité :

• délibération sollicitant une subvention départementale ;
• Relevé d’Identité Bancaire

Pour une association

• Statuts déclarés  
• Copie du Journal Officiel publiant l'avis de constitution
• Les comptes approuvés de l'association  
• Fiche INSEE SIRET  
• Procès-verbal dernière AG  
• Relevé d'identité bancaire  

Auxquels il conviendra d’ajouter :

• note de présentation détaillée du projet ;
• plan de situation ;
• devis descriptif et estimatif ;
• calendrier des travaux ;
• plan de financement ;
• éléments sur les aménagements : étude de déplacement globale, programme global, phases de réalisation accompagnées d’un schéma d’aménagement, plan côté des aménagements, emplacement et signalisation de police, jalonnement de signalisation directionnelle réglementaire, éclairage, position des stationnements vélos, coupes en travers type…
• éléments pour les études : CCTP, offre du bureau d’études si reçue ;
• éléments pour les acquisitions : estimation France domaine, promesse de vente ou arrêté de DUP, échéancier prévisionnel de la procédure d’acquisition.

Vous n'avez pas de compte utilisateur:

Vous devez tout d'abord créer un compte utilisateur sur le portail des subventions du Conseil départemental via l'adresse suivante:

https://partenaires.yvelines.fr/Extranet

et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai).

Vous avez déjà un compte utilisateur:

Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré: RdV sur la page d'accueil du portail des subventions).

1. Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible le temps de la campagne,
2. Joignez-y les pièces à fournir,
3. Validez le dépôt en ligne du dossier complet avant la date limite.

Les projets de circulations douces qui feront l’objet d’une demande de subvention auprès du Département, seront tout d’abord soumis à analyse des services techniques du Département au regard des critères techniques d’éligibilité. Ils devront à ce titre parvenir aux services du Département au plus tard le 30 avril de chaque année. Une commission d’éligibilité, composée d’élus et d’agents des services départementaux, se réunira en juin de la même année afin de s’assurer de l’intérêt départemental des projets proposés et de les hiérarchiser. L’attribution de la subvention sera proposée au vote de la Commission Permanente à l’automne de cette même année et sera notifiée à la collectivité demandeuse, dont les travaux pourront alors débuter.

Direction des Mobilités

Sous-Direction de la Maîtrise d’Ouvrage / Circulations douces

2 place André Mignot

78 012 Versailles Cedex

Tel : 01 39 07 78 78 – DMO@remove-this.yvelines.fr

• Portail des subventions
• Délibération du 22 avril 2022 sur la politique mobilité durable (pdf - 1,10 Mi)
• Règlement et schéma directeur Cyclable Structurant des Yvelines figurant en annexe de la délibération du 22 avril 2022 n°6931 (pdf - 1,10 Mi)
• Annexe 2 (pdf - 295 Ki)
• Annexe 3 (pdf - 465 Ki)