Le Département des Yvelines investit massivement dans les projets de rénovation urbaine sur son territoire afin d’améliorer les conditions et le cadre de vie des habitants concernés. Ce sont plus de 450 M€ qui sont mobilisés pour accompagner le déploiement de 13 projets de rénovation urbaine sur le territoire. La mise en place d’un appel à projets d’urbanisme temporaire apparaît comme une opportunité et un appui aux politiques d’investissement sur la rénovation urbaine afin de sécuriser, bonifier et accélérer les projets en implantant sur les fonciers inoccupés, une activité attractive.

Le dispositif

La politique de la ville encouragée par le Département des Yvelines vise à réduire les écarts de développement au sein des villes. Dans le cadre du programme Prior’Yvelines, les projets entrent en phase pré-opérationnelle et de nombreux fonciers vont être libérés, puis inoccupés pour une durée de deux à trois ans dans le cadre d’opérations à tiroirs. Un foncier libre se retrouvant sans occupation peut entraîner de nombreux risques. En voici quelques exemples : détournements d’usages et dégradations pouvant occasionner un sentiment de place libre ou d’insécurité (ex : squats, mécanique sauvage, etc.) ; coûts de gestion à la charge du propriétaire du foncier (ex : gardiennage) ; prolifération de faune/flore pouvant retarder le lancement du projet urbain ; « sentiment d’abandon » lié au gel foncier chez les habitants des quartiers au regard du temps long que peut avoir la rénovation urbaine, et des nuisances que cela peut induire (ex : travaux, etc.).

La mise en place d’un appel à projets d’urbanisme temporaire apparaît alors comme une opportunité et un appui aux politiques d’investissement sur la rénovation urbaine afin de sécuriser, bonifier et accélérer les projets en implantant sur les fonciers inoccupés, une activité attractive à l’échelle du quartier, voire au-delà :

  • sécuriser les projets de rénovation urbaine et de surcroît les investissements consentis par le Département, en limitant les détournements d’usages et en s’assurant de la disponibilité du foncier pour l’opération à venir ;
  • bonifier en faisant des fonciers des lieux d’expérimentation culturels, écologiques et économiques, afin de tester de nouveaux services et pouvoir anticiper la programmation des projets d’aménagement dans une perspective d’amélioration du cadre de vie des habitants ;
  • accélérer en recréant du lien social au travers de solutions plus ouvertes, inclusives et solidaires, et accompagner la transformation des quartiers.

    Doté de 800 000€ sur 3 ans, le dispositif ‘Parenthèses urbaines’ se compose de deux volets qui peuvent s’activer conjointement ou de manière indépendante :

Public concerné

Le(s) bénéficiaire(s) des subventions peu(ven)t être la structure porteuse du projet d’urbanisme temporaire ou le propriétaire foncier.

En fonction de la nature du projet, des travaux et aména­gements, le porteur de projet et/ou le propriétaire du foncier peu(ven)t bénéficier de subventions en investissement.

Les demandes de subvention seront appréciées en fonc­tion de l’économie générale du projet et des besoins de financements présentés par les parties prenantes.

Les structures porteuses d’un projet d’urbanisme tempo­raire et propriétaires fonciers suivants sont éligibles à un financement :

  • les communes ;
  • les EPCI ;
  • les opérateurs de projets (aménageur, association, société coopérative) dans le cas d’une opération sous maîtrise d’ouvrage déléguée ;
  • les bailleurs sociaux ;
  • les associations de type loi 1901 ;
  • les sociétés coopératives au sens entreprises solidaires et sociales (SCIC, SCOP, etc.).

Comment en bénéficier ?

Cet appel à projets se caractérise de la manière suivante :

  • les projets doivent concerner un foncier libéré dans le cadre de l’un des 13 projets de rénovation urbaine soutenus par le Département (cf Carte) ;
  • ils doivent faire l’objet d’un portage par une équipe projet composée du propriétaire foncier, de la commune et d’une structure en charge de l’animation du site, cela permettra la mutualisation des expertises et des compétences de chacun des acteurs. En fonction des situations, il pourra s’agir d’un binôme ou d’une seule entité (par exemple si la commune est propriétaire du foncier et en charge de l’animation du site) ;
  • les projets devront répondre aux enjeux prioritaires de la feuille de route de la Politique départementale de la Ville, à savoir :
    • l’éducation et l’insertion socio-professionnelle avec comme objectif de contribuer à créer les conditions globales de la réussite éducative et professionnelle de la petite enfance à 25 ans ;
    • la santé avec comme objectif de garantir les conditions d’une vie en bonne santé à tout âge ;
    • la qualité d’usages des quartiers avec comme objectif d’améliorer le cadre de vie des habitants.

À ce titre, ils pourront répondre aux thématiques prioritaires suivantes :

  • culture et sport ;
  • transition urbaine, développement durable ;
  • agriculture urbaine, circuit court ;
  • bien être : nature en ville, biodiversité ;
  • cohésion sociale et amélioration du cadre de vie ;
  • économie circulaire : réemploi, recyclage, éco-conception, écoconstruction, économie de fonctionnalité.

Les projets seront examinés notamment sur la base des éléments suivants :

  • pertinence au regard des objectifs départementaux ;
  • projet permettant une valorisation du secteur concerné ;
  • expérience de la structure en charge de l’animation et niveau de maturité du projet envisagé ;
  • analyse du budget et notamment l’adéquation des moyens humains et matériels avec le projet décrit ;
  • caractère innovant ou expérimental du projet ;
  • propositions du candidat sur les temps d’ouverture au public et les interactions possibles ;
  • ancrage territorial du projet, capacité du candidat à établir des partenariats avec les acteurs locaux.

À qui s'adresser ?

politiquedelaville@remove-this.yvelines.fr

L’élaboration du dossier de demande de subvention comporte 2 étapes :

  • un rendez-vous préalable avec les services du Département pour présenter le projet (objectifs, actions et budget prévisionnels) ;
  • la formalisation du dossier en format dématérialisé, dûment complété et son dépôt sur le Portail des subventions du Département à cette adresse :

https://partenaires.yvelines.fr/Extranet/

Les pièces à fournir pour le dépôt du dossier (Cf au règlement départemental) (pdf - 6,74 Mi)

L’instruction du dossier est engagée lorsque celui-ci est réputé complet.

À l’issue de l’instruction, les demandes sont soumises au vote des élus lors des instances décisionnelles départe­mentales, dans la limite des crédits ouverts à ce titre au budget départemental.

Si la décision est favorable, une convention sera signée entre le Département et le bénéficiaire.

À noter :

Les actions financées ne doivent pas avoir débuté avant la décision de l’Assemblée départementale

 

 

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