Vos avis et suggestionsChaque Commune des Hauts-de-Seine a signé un contrat de développement avec le Département. Ce contrat d’une durée de 3 ans regroupe la quasi-totalité des financements en fonctionnement et en investissement attribués aux Villes et aux associations locales.
Le dispositif
Dans un souci de simplification des procédures, le Département a signé avec chaque Commune des Hauts-de-Seine un contrat de développement par lequel il lui confie la gestion de l’enveloppe des subventions de fonctionnement destinée aux associations locales de proximité.
Public concerné
Sont concernées les associations locales (notamment la plupart des associations sportives et culturelles) pour le financement de leurs actions de proximité.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier d’un financement au titre du contrat de développement, l’interlocuteur unique de l’association est la Commune du territoire sur lequel elle intervient.
Objectifs
Le dispositif des contrats de développement a pour objectif de simplifier les procédures et de renforcer le partenariat entre les Villes et le Département.
À qui s'adresser ?
Votre commune.
Documents de référence/téléservice
Délibération du Conseil général en date du 16 décembre 2011 approuvant le principe de la mise en œuvre d’une politique pluriannuelle de contractualisation avec les Communes, modifiée par la délibération n°3 en date du 11 juin 2018.
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