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Campagne de subventions 2025

Dernière mise à jour : février 2025

Mon département : Subventions

Afin de renforcer l’offre des services et la proximité avec les Yvelinois, le Département a déconcentré son action en créant cinq Territoires d’Action Départementale : Saint-Quentin, Terres d’Yvelines, Grand Versailles, Boucle de Seine et Seine Aval.

Guichet unique du département sur le terrain, ils ont pour objectifs d’être au plus près des attentes et des besoins locaux et d’améliorer la qualité de services aux usagers et aux partenaires.

En 2025, les TAD poursuivent leur démarche de campagnes de subventions en faisant le choix d’une campagne de subvention commune avec un calendrier unique et adressée exclusivement aux associations loi 1901, pour soutenir et faire émerger des actions répondant aux besoins identifiés des publics cibles sur leur territoire, en complémentarité des subventions versées au niveau départemental.

Le dispositif

L’objectif de cette démarche est d’assurer une gestion efficace, transparente et équitable des aides financières départementales tout en réduisant la complexité administrative pour les bénéficiaires.

Aussi, 3 axes constituent la ligne directrice de cette nouvelle campagne de subventions commune aux 5 TAD :

L’aide alimentaire. Dans un contexte inflationniste et d’envolée des prix des matières premières, la population notamment les plus précaires et les associations d’aide alimentaire sont fortement impactées dans leur budget pour lutter contre cette précarité. Les TAD se positionnent comme des acteurs engagés dans la lutte contre la précarité alimentaire.
Les violences intrafamiliales. Les violences au sein de la sphère familiale ont été mises en exergue via le Grenelle contre les violences conjugales organisé en 2019 et qui a mobilisé de nombreux acteurs publics et associatifs. Les TAD se positionnent là encore aux côtés de ses publics cibles.
Le soutien aux acteurs locaux des solidarités, qui s’inscrit dans la politique volontariste du Département en matière de solidarité pour soutenir les actions de proximité agissant dans le domaine de l’action sociale, le médico-social, l’emploi, la santé, la parentalité, l’enfance, l’autonomie, la jeunesse, le logement.

Les actions relatives à ces axes devront être complémentaires à celles financées par les directions centrales du département ou aux GIP (Activity, Autonomy, ...).

Le dispositif sera ouvert du 10/02/2025 au 02/03/2025.

Public concerné

Personnes morales de droit privé à but non lucratif (association de loi 1901, fondation …) œuvrant sur les cinq Territoires d’Action Départementale

Comment en bénéficier ?

Les dépenses éligibles se composent des dépenses de fonctionnement exclusivement imputables à la mise en œuvre des projets retenus. Les frais d’achats (études, électricité, énergie et autres combustibles, carburant, alimentation, fournitures d’entretien et petits équipements, fournitures administratives) ne pourront concerner plus de 20 % des dépenses directes hors prestation.

Les dépenses préalablement engagées pour le déroulement de l’action, avant le vote de l’assemblée départementale sont éligibles. (condition d’accord préalable du Département ce qui ne préjuge pas d’une décision favorable).

Les subventions seront calculées sur la base des montants HT sauf si les bénéficiaires justifient qu’ils ne récupèrent pas la TVA.

Taux de subvention maximal 80 % du budget global

Les demandes de subvention doivent être formulées par l’envoi du dossier complet au plus tard le 02/03/2025 sur le Portail des subventions départemental :

https://partenaires.yvelines.fr/Extranet/

Passé ce délai, le portail ne sera plus accessible et les demandes ne seront plus instruites.