Appel à projets « Santé en Cultures »

L’appel à projets « Santé en cultures » soutient la mise en œuvre de jumelages entre un opérateur culturel et un ESSMS.

Ils devront prendre la forme de projets coconstruits entre les deux entités et faire participer autant que faire se peut les résidents, les aidants, les familles et le personnel de l’ESSMS.

Les propositions culturelles devront favoriser la pratique artistique ou la rencontre avec des œuvres et/ou des artistes, sur un temps long et intégrer à terme le projet d’établissement de la structure.

Les actions déployées devront impliquer les publics ciblés dans l’article 1 et prendre en compte leurs besoins. À titre d’exemples, il peut s’agir :

• d’ateliers de pratiques artistiques et/ou d’ateliers de création au sein de l’ESSMS ou en hors-les murs (réalisation de courts-métrages, podcasts, ateliers d’écriture, etc.) ;
• de rencontres avec des professionnels de la culture ;
• de performances ou d’installations artistiques dans les ESSMS ;
• d’une résidence de création au sein de la structure partenaire qui implique directement les patients, le personnel soignant et les aidants et qui prévoit une restitution au sein de la structure de santé ou de la structure culturelle ;
• d’ateliers participatifs pour l’aménagement d’espaces au sein des ESSMS, dans le but de pérenniser la présence culturelle dans ces lieux ;
• de programmes de formations adaptés au public visé afin de les guider vers une professionnalisation dans le domaine de la culture.

Le présent appel à projets est ouvert du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

L’opérateur culturel ne peut mobiliser l’appel à projets « Santé en cultures » qu’une seule fois par an, et uniquement si le projet soutenu dans le cadre de l’appel à projets précédent est terminé lors du lancement du projet suivant.

Le bénéficiaire est le porteur du projet financé (opérateur culturel) :

• Personnes morales de droit public : commune, groupement de communes, établissement public ;
• Personnes morales de droit privé : association loi 1901, entrepreneur du spectacle vivant, fondation reconnue d’utilité publique.

Le bénéficiaire, s’il est éligible, doit être affilié au dispositif départemental « Pass+ » et dans la mesure du possible avoir conventionné avec le Département des Yvelines pour le « Pass Destination ».

Sont exclues les entreprises et associations à but lucratif.

ÉLIGIBILITÉ

Tenant au dépôt de dossier

Une rencontre entre le porteur du projet et le Département doit être réalisée préalablement au dépôt de dossier afin de présenter synthétiquement le projet et être accompagné si nécessaire sur la démarche de candidature.

Le référent en charge du projet devra être clairement identifié.

Le dossier devra être déposé dûment complété et signé (cf. liste des pièces à l’article 9).

Le porteur du projet devra présenter le gage de l’engagement et de la motivation de l’ESSMS à intégrer le jumelage : lettre d’intention, courrier, convention, compte-rendu d’assemblée générale, etc.

En cas de non-respect de ces prérequis, le dossier déposé ne sera pas considéré comme éligible au présent appel à projets.

Tenant au projet

Le projet déposé doit démontrer sa cohérence avec les politiques départementales sectorielles (social, enfance, handicap, prévention perte d’autonomie, etc.).

Par ailleurs, il doit :

• être circonscrit dans le temps (indiquer la durée du projet) et non initié avant la décision de l’Assemblée départementale ;
• mentionner la personne en charge du suivi du projet au sein de l’ESSMS ;
• durer au minimum six mois ;
• se dérouler sur le territoire yvelinois ;
• proposer des actions créatives, cohérentes avec les objectifs de cet appel à projets et au bénéfice des publics « dits » éloignés ou empêchés ;
• indiquer un budget prévisionnel équilibré dont les postes de dépenses et de recettes sont estimés avec justesse et sincérité, faisant apparaître 10 % de fonds propres pour la réalisation du projet et portant mention de la subvention demandée au Département.

Enfin, si le projet est déjà existant et reconduit, il faut impérativement qu’il affiche une ambition en termes de renouvellement de l’offre, par l’intégration de nouvelles actions et/ou le déploiement sur un nouveau territoire ou auprès de nouveaux publics. Un projet précédemment retenu ne pourra pas être reconduit dans les mêmes termes.

À noter :

Les projets exclusivement dédiés à la création et à la diffusion sans dimension de médiation et d’accompagnement des publics ainsi que les projets ne répondant pas aux objectifs de l’article 1 ne seront pas éligibles.

Si l’entité sociale partenaire du jumelage (fondation, association, etc.) possède un réseau d’établissements, il convient de circonscrire le projet à deux ESSMS maximum.

SÉLECTION

La sélection des candidatures se fera sur la base des critères suivants :

• l’impact territorial du jumelage (zone géographique du projet) ;
• l’adéquation des actions culturelles (ou de la programmation) proposées avec les objectifs cités à l’article 1 (démarche préconisée, degré de participation des publics, contenus/productions) ;
• la co-construction du projet (méthodologie de travail, implication des équipes, etc.).

À noter qu’une priorité pourra être accordée aux projets :

• développés en lien avec des établissements sanitaires et médico-sociaux labellisés « Culture et santé en Īle-de-France » ;
• implantés dans les zones géographiques prioritaires pour le Département (territoires ruraux, quartiers prioritaires de la ville, réseau « Villes Amies des Aînés ») ;
• impliquant le maximum de services au sein de l’ESSMS (idéalement l’ensemble de l’établissement).

Par ailleurs dans la mesure du possible, une attention particulière sera donnée :

• à la qualité du dossier et à la présentation du projet (rédaction, pièces administratives, etc.) ;
• à l’équilibre territorial des projets retenus ;
• à la diversité des propositions artistiques.

Après instruction des services départementaux compétents puis avis consultatif des conseillers départementaux impliqués sur ces sujets, les dossiers sélectionnés seront soumis au vote des élus lors des instances décisionnaires départementales prévues en 2025. Ils délibéreront également sur le montant de l’attribution de l’aide.

PARTICIPATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT

La dépense subventionnable est calculée sur le montant total TTC des dépenses engagées.

L’aide allouée ne peut être supérieure à 60 % du coût du projet. Elle est plafonnée à 30 000 € et le plancher est fixé à 5 000 €.

Les subventions sont accordées dans la limite des crédits ouverts à ce titre au budget départemental.

Cumul

Le Département encourage fortement la recherche de cofinancements. C’est pourquoi l’aide est cumulable avec d’autres subventions publiques ou privées selon le cadre législatif en vigueur (Conférence des Financeurs, ARS, etc.).

MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’AIDE

Si la décision est favorable, une convention d’objectifs et de moyens sera signée entre le Département et le bénéficiaire.

Le versement de la subvention sera effectué selon les modalités suivantes :

• pour les subventions inférieures ou égales à 23 000 € : en un seul versement, dès signature de la convention d’objectifs et de moyens ;
• pour les subventions d’un montant supérieur à 23 000 € : en deux versements, soit 50 % dès signature de la convention d’objectifs

DEPÔT DE CANDIDATURE

Le dossier doit être déposé sous format dématérialisé sur le Portail des subventions du Département, à cette adresse : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet/extranet

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de la durée de l’appel à projets. Leur passage au vote de l’assemblée départementale interviendra deux fois par an. Le calendrier sera précisé lors des rendez-vous avec le service au moment du dépôt du dossier.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

Concernant la demande de subvention :

• le formulaire de demande de subvention ;
• le budget prévisionnel sincère et détaillé du projet portant mention de la subvention demandée au Département. Utiliser le modèle proposé ;
• le/les document(s) justifiant de l’engagement et de la motivation de l’ESSMS à intégrer le jumelage : lettre d’intention, courrier, convention, compte-rendu d’assemblée générale, etc.

L’instruction du dossier est engagée lorsque celui-ci est réputé complet et signé.

ÉVALUATION

Afin de déterminer l’impact du projet financé dans le cadre de cet appel à projets, le Département a déterminé les critères d’évaluation suivants :

• critère 1 (indicateur d’impact) : implication des bénéficiaires (nombre de participants : résidents, aidants, familles, personnel, etc.) ;
• critère 2 (indicateur d’impact) : amélioration de la situation des bénéficiaires (ce projet a-t-il favorisé le mieux-être, le parcours de soins des bénéficiaires ? A-t-il permis de dépasser des barrières psychiques, physiques, etc. ?) (témoignages, verbatims de bénéficiaires, aidants, familles, etc.) ;
• critère 3 (indicateur de réussite) : taux de satisfaction des publics impliqués (témoignages, verbatims, etc.) ;
• critère 4 (indicateur de développement de l’offre) : réplicabilité du projet (ce projet préfigure-t-’il une généralisation/pérennisation en matière d’intervention culturelle et d’accessibilité ?).

Le bénéficiaire dispose d’un délai de six mois, à l’issue du projet, pour transmettre aux services du Département les éléments permettant d’évaluer les engagements et les actions réalisées. Sans présentation de ce bilan dans le délai imparti le versement de la subvention ne pourra être opéré.

NON-RESECT DES ENGAGEMENTS

La subvention est attribuée pour permettre la réalisation de projets spécifiques sur un temps donné.

Les projets pour lesquels une aide départementale est accordée ne peuvent être modifiés d’une quelconque manière.

La subvention est calculée sur la base du budget prévisionnel présenté et validé par le service instructeur au moment du dépôt du dossier. Une diminution de ce budget pendant ou à l’issue du projet entraînera un recalcul de la subvention par le service instructeur et, le cas échéant, le remboursement, par le bénéficiaire, des sommes déjà versées en cas de trop-perçu.

La renonciation à un projet par le bénéficiaire ou la substitution d’un projet à un autre sans accord du Département entraînera l’annulation de la subvention et, le cas échéant, le remboursement des sommes déjà versées.