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Dans le cadre de l’action départementale en matière de Solidarités en direction des Yvelinois les plus fragiles, le Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine apporte son soutien aux projets portés par les personnes morales de droit privé à but non lucratif et de droit public, menant des actions relevant des axes stratégiques suivants :

  • Axe 1 : Créer les conditions globales de la réussite éducative
  • Axe 2 : Développer les conditions de vie en bonne santé à tout âge
  • Axe 3 : Consolider et développer l’insertion socio-professionnelle des jeunes

Le dispositif

L’appel à projet concerne les actions menées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les quartiers de veille active (QVA) et les quartiers jugés comme prioritaire par le Département des Yvelines en raison d’indicateurs socio-économiques.

Les projets sélectionnés devront :

  • Mener des approches concertées et pluridisciplinaires,
  • S’intégrer au contexte local et être complémentaires des actions déjà existantes ; à ce titre, les porteurs de projet devront développer des liens partenariaux avec les services départementaux (services d’action sociale, pôle Enfance jeunesse, pôle Insertion, centres de PMI, ActivitY, AutonomY…),
  • Mobiliser les publics éloignés des structures d’accueil et des dispositifs de droit commun ; les publics particulièrement précarisés tels que les jeunes sans qualification et en voie de marginalisation et les familles monoparentales sont privilégiés,
  • Favoriser l'innovation sociale en élaborant des réponses nouvelles aux besoins sociaux identifiés et dont la prise en charge peut être améliorée, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés.

Une attention particulière sera accordée aux projets mutualisés entre différentes structures et aux projets intégrant une approche préventive.

Public concerné

Les associations, les collectivités, les établissements publics

Comment en bénéficier ?

La demande de subvention est entièrement dématérialisée et doit être déposée via le portail des subventions E-Partenaires :

https://partenaires.yvelines.fr/Extranet/

Chaque projet fera l’objet d’une demande distincte, au sein d’un compte unique créé par le porteur de projet(s) sur le portail.

Chaque demande devra impérativement comporter les pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande de subvention (sur modèle fourni),
  • Les statuts signés,
  • La copie de la publication au journal officiel,
  • La composition du conseil d’administration (sur papier libre),
  • Le numéro de SIRET (fiche INSEE),
  • Les derniers comptes approuvés,
  • Le bilan de chaque action financée en 2023 (sur modèle fourni),
  • Le dernier rapport d’activité,
  • Le relevé d’identité bancaire.

Ce dispositif est ouvert du 01/12/2023 au 19/01/2024 inclus.

Modalités d’attribution des subventions :

Taux de subvention maximal : 80 % des dépenses de fonctionnement éligibles.

Cinq projets portés au maximum par demandeur.

  • Pour les montants supérieurs à 23 000 €, la signature d’une convention est obligatoire. Le versement s’effectue en 2 fois : 50% à partir de la signature de la convention, 50 % à la production du bilan financier réalisé.
  • Pour les montants inférieurs à 23 000 €, la signature d’une convention est facultative, et laissée à l’appréciation du Directeur du Territoire.
  • En l’absence de convention, le versement s’effectue en une seule fois.

Dans les deux cas, un bilan complet doit être fourni dans le mois suivant la fin de l’action, et au plus tard le 31 janvier 2025.

A qui s’adresser ?

Pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique

TADBS-SUBVENTIONS@remove-this.yvelines.fr

Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

email [#1573]Contactez-nous
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