Vos avis et suggestionsDans le cadre de sa politique en faveur de l’habitat, le Département contribue à l’amélioration des logements sociaux en aidant financièrement les bailleurs pour la réalisation de travaux d’adaptation des logements au handicap.
Le dispositif
L’Assemblée départementale a approuvé le 11 juin 2004 un dispositif en faveur de l’adaptabilité des logements sociaux au handicap. Le Département subventionne les bailleurs sociaux pour la réalisation de travaux à l’extérieur des immeubles, dans les parties communes et dans les logements.
Public concerné
L’aide départementale est accordée aux bailleurs sociaux (les offices publics de l'habitat, les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré, les sociétés d'économie mixte ayant pour objet statutaire la réalisation de logements, les organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation).
À qui s’adresser ?
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Pôle Logement, Patrimoine et Partenariats – Direction Habitat et Soutien à la vie locale
92731 Nanterre cedex
Documents de référence/téléservice
Délibération du 11 juin 2004
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