Agrément assistant maternel et/ou agrément assistant familial

Le Président du Conseil départemental organise des réunions d’information sur le métier d’assistant maternel ou familial, vivement recommandées avant le dépôt de dossier. A l’issue de cette réunion, un dossier de demande d’agrément peut être remis. A réception de ce dossier de demande complet, un récépissé sera adressé au demandeur. Le Conseil départemental dispose de 3 mois pour répondre à la demande à compter de cette date.

Une évaluation est effectuée par les services compétents du département en référence à des critères d’agrément fixés par décret afin d’apprécier si les conditions d’accueil garantissent la santé, la sécurité et l’épanouissement des mineurs, en tenant compte des aptitudes éducatives du candidat, et déterminer le nombre et l’âge des enfants pouvant être accueillis.

Le Président du Conseil départemental s’assure, tout au long de l’agrément, via un accompagnement et un suivi opéré par ses services, que les conditions précitées restent remplies.

Avant d'exercer, l'assistant maternel ou familial agréé doit suivre une formation obligatoire. La réussite à une évaluation en fin de première partie de formation conditionne l’autorisation d’accueillir des enfants.

Le candidat doit être :

• Majeur;
• De nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne, de l’espace économique européen ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité autorisant l’exercice d’une activité professionnelle.

Le candidat à l’agrément et les majeurs vivants à son domicile ne doivent pas avoir fait l’objet de « condamnations pénales incompatibles » avec l’exercice de cette profession.

Afin de participer à une réunion d'information organisée par le ministère et de procéder à la première étape de votre demande d'agrément, le demandeur doit se rapprocher du service compétent parmi la liste définie ci-dessous.

Pour le 78:
Services proches de la résidence du candidat
Adresse postale uniquement

Pour le 92:
Service des modes d'accueil
Unité Accueil individuel
Secrétariat des Assistantes chargé maternelles
Conformement au tableau ci-dessous

CERFA n ° 13394 * 04 (pdf - 566 Ki)

Les informations vous concernant font l’objet d’un traitement destiné d’une part, à instruire votre demande d’agrément d’assistant maternel et d’autre part, à assurer le suivi de l’agrément délivré.

Cliquez ici pour en savoir plus sur l’utilisation qui sera faite de vos données. (pdf - 82 Ki)