A la suite des mesures générales de confinement décidées par le Gouvernement pour faire face à l’épidémie de COVID -19, les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ont décidé de prendre en compte les difficultés rencontrées par les entreprises dans le cadre de leurs candidatures à des consultations ou de l’exécution des marchés publics en adoptant les mesures suivantes :
• Sauf exception, toutes les dates limites de remise des offres de l’ensemble des consultations actuellement ouvertes sur leurs plateformes de dématérialisation des marchés sont reportées pour une durée de quinze jours équivalente à la période de confinement décidée par le Gouvernement. Ce report pourra être le cas échéant prolongé en fonction des éventuelles reconductions décidées par les pouvoirs publics. Les dates actuelles de remise des offres tiennent compte de ce report ;
• Les entreprises rencontrant des difficultés dans l’exécution des marchés du fait de cette crise seront exonérées de pénalités.
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Les deux collectivités ont annoncé en juin 2018 une nouvelle étape de mutualisation de leurs administrations avec le projet de création d’une Direction de la Commande Publique Unifiée.
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