Appel à projet 2024 Politique de la ville et Développement social urbain

L’appel à projet concerne les sites en géographie prioritaire. Les actions situées en géographie prioritaire peuvent, de façon exceptionnelle, être élargies si elles répondent aux besoins sociaux du territoire.

Les projets sélectionnés devront :

• Mener des approches concertées et pluridisciplinaires,
• S’intégrer au contexte local, et être complémentaires des actions existantes. A ce titre, les porteurs de projet devront participer à la construction et à l’existence d’un réseau d’acteurs, développer des liens partenariaux et notamment avec les services départementaux (pôle d’accompagnement à l’inclusion solidaire, pôle enfance jeunesse, pôle insertion, PMI, activitY’, prévention spécialisée…),
• S’intégrer dans un parcours global de prise en charge du bénéficiaire : l’action menée doit appréhender les difficultés du public de manière large,
• Mobiliser les publics peu utilisateurs des structures d’accueil et des dispositifs de droit commun, selon un principe de subsidiarité avec les services du Département. Les publics particulièrement précarisés tels que les jeunes sans qualification, ceux en voie de marginalisation, ou les familles monoparentales sont aussi privilégiés,
• Prévenir le recours ultérieur à des mesures lourdes, notamment au titre de l’aide sociale et de la protection de l’enfance,
• Favoriser l'innovation sociale, et ainsi, élaborer des réponses nouvelles aux besoins sociaux identifiés ou mal satisfaits, dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers.

Une attention particulière sera accordée aux projets mutualisés et à rayonnement intercommunal, ainsi qu’aux projets comportant l’approche préventive avec pour objectif la réduction des impacts environnementaux.

Associations loi 1901 et personnes morales de droit privé à but non lucratif, ayant plus d’un an d’existence à la date du 31 décembre 2023.

La demande de subvention est entièrement dématérialisée et doit être déposée via le portail des subventions E-Partenaires :

https://partenaires.yvelines.fr/Extranet/

Chaque projet fera l’objet d’une demande distincte, au sein d’un compte unique créé par le porteur de projet(s) sur le portail.

Chaque demande devra impérativement comporter les pièces suivantes :

• Le formulaire de demande de subvention (sur modèle fourni),
• Les statuts signés,
• La copie de la publication au journal officiel,
• La composition du conseil d’administration (sur papier libre),
• Le numéro de SIRET (fiche INSEE),
• Le contrat d’engagement républicain signé (sur modèle fourni),
• Les derniers comptes approuvés,
• Le bilan de chaque action financée en 2023 (sur modèle fourni),
• Le dernier rapport d’activité,
• Le relevé d’identité bancaire.

Le portail des subventions sera ouvert du 23 novembre au 23 décembre 2023.

Taux de subvention maximal : 80 % du montant de l’action.

Pour les montants supérieurs à 23 000 €, la signature d’une convention est obligatoire. Le versement s’effectue en 2 fois : 50% à partir de la signature de la convention, 50 % à la production d’un bilan qualitatif et financier.

Pour les montants inférieurs à 23 000 €, en l’absence de convention, le versement s’effectue en une seule fois.

Dans les deux cas, un bilan complet doit être fourni dans le mois suivant la fin de l’action, et au plus tard le 31 janvier 2024.

Pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique

TAD_SEINEAVAL_SUBVENTIONS_PROJETS@remove-this.Yvelines.fr