Appel à candidature pour la désignation des 4 gestionnaires des nouveaux pôles autonomie territoriaux

L’objet de l’appel à candidatures est de désigner les quatre nouveaux gestionnaires des cinq Pôles Autonomie Territoriaux (PAT) ;

• 1 gestionnaire pour le PAT de Seine Aval, 
• 1 gestionnaire pour le PAT de Boucle de Seine,
• 1 gestionnaire pour le PAT de Centre- Sud Yvelines, 
• 1 gestionnaire pour le PAT de Grand - Versailles et le PAT de Saint Quentin,         

afin de mettre en œuvre les politiques en faveur des personnes âgées à domicile, ainsi que des personnes en situation de handicap à domicile et en établissement.

Les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé peuvent candidater à l’appel à candidature.

Le programme fonctionnel précise les missions des Pôles autonomie territoriaux (PAT) ainsi que les objectifs et les modalités de la gestion des futurs PAT assurée par les gestionnaires retenus à l’issue de l’appel à candidatures.

Le programme fonctionnel est consultable ci-dessous.

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier recommandé avec demande d’accusé réception au plus tard le 28 janvier 2022 à 12h (date de clôture du dépôt des dossiers des candidats récépissé faisant foi).

Si un candidat souhaite présenter une candidature pour plusieurs territoires, il devra constituer un dossier par territoire.

Le dossier de candidature devra être adressé à l'adresse suivante :

Département des Yvelines
Direction générale adjointe des solidarités
Direction Autonomie
Maison Départementale de l’Autonomie (MDA)
2 Place André Mignot
78000 – VERSAILLES

Les candidats peuvent demander à la Maison Départementale de l’Autonomie du Département des Yvelines des compléments d’informations au plus tard le 28 janvier 2022 à 12h00 exclusivement par messagerie électronique à l’adresse suivante : AACPAT@remove-this.yvelines.fr.

• Date de publication de l’AAC : 29 novembre 2021
• Date limite de dépôt des dossiers : 28 janvier 2022
• Date de tenue de la commission : 15 avril  2022
• Date de publication au BO du département des Yvelines et de notification aux candidats  de la sélection ou du rejet des dossiers : 2^ème semestre 2022.

• Courrier de prolongation (pdf - 290 Ki)
• Avis d'appel à candidature (pdf - 640 Ki)
• Avis d’AAP - Annexe 3 : Budget (xls - 1,49 Mi)
• Programme fonctionnel (pdf - 1,07 Mi)
• Programme fonctionnel- Annexe 3; Charte informatique (pdf - 0,95 Mi)​​​​​​

Question n°1 : 
Pouvez-vous nous indiquer le mode de calcul de l’enveloppe budgétaire plafond allouée?

Exemple : en cas de regroupement de 2 PAT :

• quel ratio en nombre de communes ?
• quel ratio en nombre de dossiers ?
• combien de postes TS/SEC recommandés ? 

Notre réponse : 
L’enveloppe budgétaire plafond allouée a été calculée à partir des dépenses de fonctionnement allouées aux PAT en 2021 (sans la reprise des excédents) et répartie en fonction de la moyenne des demandes déposées (cf. annexes).