Le territoire d’action départementale Seine aval propose un programme de soutien aux communes et C.C.A.S. hors QPV : le contrat de développement social territorialisé hors QPV. Ce contrat est dédié aux communes et C.C.A.S. hors QPV, avec pour objectif la déclinaison d’une stratégie territoriale en matière de développement social urbain.

Le dispositif

Ce dispositif invite les communes et C.C.A.S. à se projeter dans une planification d’actions répondant aux enjeux du territoire sur le plan social et environnemental.

Pour 2024, les actions devront s’inscrire dans les axes suivants :

  • Egalité des chances : éducation, égalité filles/garçons, lutte contre le décrochage scolaire,
  • Insertion sociale : mobilité, le lien social, intégration de nouveaux arrivants à partir d’actions culturelles par exemple,
  • Parentalité et prévention des risques : actions favorisant la relation enfant/parent, entre les familles et soutien au rôle parental,
  • Citoyenneté et laïcité : prévention de la radicalisation, lutte contre le harcèlement.

Le contrat de développement social territorialisé hors QPV est un dispositif contractuel d’un an, établi entre le Département et les communes ou C.C.A.S. Il s’inscrit dans la déclinaison de la politique de solidarité mise en place à l’échelle du Département pour accompagner les communes ou C.C.A.S. dans le développement d’une stratégie territoriale partagée en faveur des quartiers défavorisés mais non classés en géographie prioritaire.

Public concerné

Le contrat de développement social territorialisé hors QPV s’adresse exclusivement aux communes ou C.C.A.S. situés sur le territoire d’action départementale Seine aval. Ils ne doivent pas figurer dans la liste des villes bénéficiaient de financements QPV.

Comment en bénéficier ?

La demande de subvention est entièrement dématérialisée via le portail des subventions :

https://partenaires.yvelines.fr/Extranet/

Chaque demande devra impérativement comporter les pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande de subvention (sur modèle fourni),
  • Le bilan de chaque action financée en 2023 (sur modèle fourni),
  • La délibération ou la décision autorisant le Maire ou le Président à solliciter la subvention,
  • Le relevé d’identité bancaire,
  • Le tableau bilan de la programmation 2023 (sur modèle fourni),
  • Le tableau de la programmation 2024 (sur modèle fourni)

Les candidatures seront recevables du 26 décembre 2023 au 2 février 2024.

A qui s’adresser ?

Pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique :

TAD_SEINEAVAL_SUBVENTIONS_PROJETS@remove-this.Yvelines.fr

 

 

Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

email [#1573]Contactez-nous
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