Une politique d'achats responsable

Les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine souhaitent promouvoir un achat public durable et responsable qui concourt à la protection ou la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et du développement économique de l’ensemble des acteurs concernés. Ils ont adopté à cet effet leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) le 17 décembre 2021.

À travers ce SPASER, les Départements poursuivent quatre objectifs : 

• décliner une stratégie d’achat responsable prenant en compte les enjeux de développement durable pour une meilleure performance globale ; 
• valoriser les réalisations déjà nombreuses et importantes dans ces domaines ; 
• mobiliser la commande publique comme levier du progrès social, de la transition écologique et de l’économie circulaire ; 
• organiser une relation équilibrée et partenariale avec les opérateurs économiques afin que chacun puisse bénéficier de la meilleure connaissance des attentes et besoins des uns et des autres.

Ce schéma permet de décliner et rendre publique la politique d’achat interdépartementale construite autour des 4 axes suivants :

1. La proximité autour de la dynamisation du tissu économique, la simplification des formalités administratives, l’accès à l’information et la réduction des délais de paiement ;
2. La solidarité, à travers le développement du caractère solidaire et responsable de l’achat, l’augmentation et la diversification des clauses d’insertion dans les marchés, des critères de promotion de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) des fournisseurs et la mise en place de marchés réservés auprès des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou qui relèvent de l’économie sociale et solidaire ;
3. Une commande publique durable et décarbonée qui prenne en compte l’impact environnemental dans la définition des besoins, l’approche en coût complet, l’insertion de clauses environnementales dans les marchés et la recherche d’actions visant à favoriser l’économie circulaire ;
4. Une commande publique efficiente qui renforce la professionnalisation de la fonction achat et développe les pratiques innovantes et performantes.

Chaque axe est organisé autour d’objectifs qui sont eux-mêmes déclinés en 27 actions et indicateurs de suivi qui se rattachent aux objectifs de développement durable définis par l’ONU dans l’agenda 2030.

Les actions les plus significatives de ce schéma sont les suivantes :

• La mise en place d’une cellule de contact sous la forme d’une assistance téléphonique pour aider les entreprises et en particulier les TPE/PME locales à répondre aux marchés passés par le Département ;
• La poursuite du développement de la clause d’insertion afin d’atteindre dès 2022 le seuil de 30% déterminé pour l’année 2025 par le nouveau plan national d’action de promotion des achats publics durables (PNAD) ;
• L’élaboration d’une stratégie de développement des marchés réservés ;
• La hausse des clauses ou critères environnementaux dans les marchés afin d’atteindre 75% en 2022 et la totalité des marchés dès 2023 soit avec deux ans d’avance sur l’objectif du PNAD ;
• La définition d’une stratégie par segment d’achat visant à réduire les impacts négatifs des marchés en termes d’émission des GES ;
• L’insertion dans les marchés d’une clause obligeant les candidats à supprimer les produits et emballages en plastique à usage unique ;
• L’augmentation du nombre de marchés intégrant des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées ;
• L’augmentation du nombre de marchés comportant le recours à des écolabels ;
• L’identification de marchés permettant d’appliquer un calcul en coût global ou cycle de vie et la formation des acheteurs à cette méthodologie.

Les SPASER s’appliqueront jusqu’au 31 janvier 2025 afin d’être synchronisé sur la durée du nouveau Plan National des Achats Durables (PNAD).

En savoir plus : 

Consultez le SPASER du Département des Hauts-de-Seine (pdf - 1,70 Mi)
Consultez le SPASER du Département des Yvelines (pdf - 2,79 Mi)

Le 17 décembre 2021, le Comité d’attribution du label « Relation Fournisseurs et Achats Responsables » a décidé de l’attribuer à l’unanimité et sans réserve au Département des Hauts-de-Seine.

Ce label, décerné par le Médiateur des Entreprises du MINEFI et le Conseil National des Achats, vise à distinguer les entreprises et entités publiques ayant démontré des relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Son référentiel est élaboré à partir de la norme ISO 20400 « Achats Responsables ». Premier et seul label reconnu par l’État en matière d’achats responsables, il est remis pour une durée de trois ans.

Cette attribution confirme l’engagement de longue date pris par le Département des Hauts-de-Seine sur le plan de la qualité de ses relations avec les fournisseurs. Ce nouveau label est en effet le prolongement du label « Relations fournisseurs responsables » que le Département fut la 1ère collectivité locale à obtenir en 2017.

Avec l’obtention de ce label, le Département souhaite amplifier sa démarche d’ouverture sur le monde économique et sa volonté de donner la pleine mesure de ses engagements auprès des acteurs économiques, notamment les PME et TPE. il s’agit d’un signal fort de modernité de l’action publique qui tend à organiser une relation équilibrée et partenariale avec ses fournisseurs afin que chacun puisse bénéficier de la meilleure connaissance des attentes et besoins des uns et des autres.

Cette obtention constitue également la reconnaissance de la démarche de professionnalisation interne et une garantie de la maturité de la fonction achat sur la base d’un référentiel exigeant, crédible et opposable tant en interne qu’à l’égard de nos fournisseurs sur la base d’un audit indépendant réalisé par l’AFNOR.

Le Département des Yvelines présentera également au cours du 1^er semestre 2022 une candidature pour l’obtention de ce label sur la base d’un dossier très proche de celui des Hauts-de-Seine en termes d’engagements.

L’ensemble des différents chantiers menés dans le cadre du projet de convergence ont été récompensés lors de l'édition 2021 des « Trophées de la commande publique » organisée par le site internet « Achatpublic.com » en partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont en effet été désignés lauréats de ce concours qui récompense les personnes publiques engagées dans une démarche d'amélioration de l'efficacité de leurs politiques achats.

Le jury du trophée a notamment relevé la large consultation réalisée et la tenue d'ateliers de conception et de paramétrage des processus dans le système d’information achat. Il a également souligné que le projet avait permis d'améliorer l'efficacité administrative, de mutualiser et de rendre visible les achats à un niveau interdépartemental.