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Le Conseil Départemental participe activement à la lutte contre l’exclusion en pilotant notamment le dispositif RSA (Revenu de Solidarité Active).
Le RSA (au sens de l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles) a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle.
Le dispositif
Ce dispositif se compose de 2 volets :
- Le versement à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, d’une allocation garantissant un revenu minimum variable en fonction de la composition du foyer ;
- l’accompagnement dans ou vers l’emploi, le but étant de favoriser l’accès à un emploi durable par la mise en œuvre d’un accompagnement social et professionnel de qualité.
Le RSA est financé par le Conseil Départemental et versé par la Caisse d’allocations familiales.
Public concerné
Foyers dont les ressources n’excèdent pas un montant forfaitaire en fonction de la composition familiale.
Le demandeur doit satisfaire les conditions suivantes :
- être âgé de 25 ans au minimum ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, résider en France de manière permanente,
- être de nationalité française,
- ressortissant d’un état de l’Union européenne
Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes de 18 à 24 ans s'ils justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
Comment en bénéficier ?
La demande de RSA peut être formulée en ligne sur le site CAF.fr ou instruite sur une des huit plateformes d’instruction et d’orientation du Département (contacts ci-dessous).
À qui s'adresser ?
Documents de référence / téléservice
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