Le Dispositif départemental Projets agricoles d’intérêt local vise à soutenir les collectivités, les établissements publics ou les associations qui portent un projet agricole sur le territoire yvelinois.
Le dispositif
Ce dispositif soutient la valorisation et le maintien de l’agriculture périurbaine, la diversification des exploitants agricoles, la préservation de la qualité de l’environnement, le développement des filières énergétiques ainsi que le développement et la production des produits locaux
Public concerné
- Les associations, les communes et leurs groupements yvelinois,
- Les établissements publics, les sociétés d’économie mixte yvelinoises,
- Les groupements d’intérêt public yvelinois.
Les modalités
- Taux d’aide publique maximum : 50% du montant des dépenses éligibles HT
Le taux de financement est défini en fonction du caractère structurant, de l’intérêt du projet et de son plan de financement notamment les contributions des autres partenaires publics (Région, Etat).
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette aide, une demande écrite doit être adressée au Président du Conseil départemental, accompagnés des pièces suivantes :
- Une note d’opportunité justifiant le caractère « structurant » du projet ;
- Les justificatifs techniques et financiers liés au projet.
Le Conseil départemental instruit les dossiers au cas par cas.
Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
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