Vos avis et suggestionsLe Département des Yvelines compte parmi les départements les plus sportifs de France en raison du nombre de ses licenciés, toutes disciplines et tous niveaux confondus. Le rôle qu’y tiennent les associations sportives est essentiel : elles participent au maillage de proximité du territoire. Le Département a souhaité contribuer à cette dynamique via un dispositif « Sport-Associations » reposant sur 4 types d’aides dont une, spécifique, pour les associations de sport fédéral.
Le dispositif
Objectifs
- Développer la pratique sportive des yvelinois ;
- Favoriser les disciplines olympiques, celles fortement représentées au niveau du département, le handisport et le sport adapté.
Principes
Il s’agit d’une subvention annuelle de fonctionnement fixée au prorata du nombre de licenciés déclarés auprès de la fédération concernée pour la saison sportive précédente.
Critères d’éligibilité
- Associations de plus d’un an d’existence ;
- Associations comptant au moins 10 licenciés (critère non retenu pour les associations Handisport et Sport adapté).
Montant de l’aide
Le calcul de la subvention s’effectue à partir d’un système de valeur de point/licencié, avec un soutien renforcé en direction des disciplines olympiques, des disciplines fortement représentées (tennis, football, golf, équitation, judo, natation, tennis de table, basketball, karaté et rugby) et des fédérations handisport et sport adapté ;
Pour les associations handisport et sport adapté comptant jusqu’à 30 licenciés et pour les autres, comptant de 10 à 30 licenciés d’une seule discipline, la subvention est forfaitaire et égale à 30 fois la valeur du point.
Pour les associations handisport et sport adapté comptant jusqu’à 30 licenciés et pour les autres comptant de 10 à 30 licenciés de plusieurs disciplines, la subvention est forfaitaire et égale à 30 fois la valeur du point pluridisciplinaire.
Le montant de l’aide est soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales, et sous réserve du vote du budget et des crédits ouverts l’année de l’instruction des demandes.
Public concerné
Associations régies par la loi de 1901, affiliées à une fédération sportive.
Clubs corporatifs exclus.
Comment en bénéficier ?
Comment déposer un projet ?
Vous n’avez pas de compte utilisateur :
Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai).
Vous avez déjà créé compte utilisateur :
Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail des subventions).
- Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible du 18/03/2024 au 22/04/2024 inclus,
- Joignez-y les pièces à fournir,
- Validez le dépôt en ligne du dossier complet avant la date limite.
Calendrier :
Les demandes sont à déposer entre le 18 mars et le 22 avril 2024 inclus ;
Une fois instruit, le dossier validé sera soumis au vote des élus départementaux en fonction du calendrier des séances ;
Une notification est adressée par courrier, accompagnée du détail de la subvention attribuée par discipline.
À qui s'adresser ?
Documents de référence / téléservice
Pour la subvention annuelle aux associations de sport fédéral : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet/extranet/?typDem=sportDCNS-001&themeForm=associations&formID=dejs
Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
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