Dans le cadre du Plan Stratégique National Ile-de-France, le Département co-finance, avec l’Etat et la Région, les investissements des exploitations agricoles yvelinoises.
Le dispositif
Ce dispositif comporte 3 volets distincts.
1/ Production primaire agricole : construction, extension, rénovation et aménagement de bâtiments agricoles ; achat de matériels, équipements ou installations pour la production animale ou végétale…
2/ Diversification agricole : transformation, stockage et/ou commercialisation des produits agricoles à la ferme ; accueil à la ferme…
3/ Atténuation et/ou adaptation au changement climatique : matériels de substitution aux intrants…
Public concerné
Les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs yvelinois (CUMA, GIE, GIEE, coopératives…)
Les modalités
Pour les investissements liés à la production primaire agricole et ceux liés à la diversification (volets 1 et 2) :
- Taux d’aide publique maximum : 40 % du montant des dépenses éligibles HT
- Bonifications : une majoration de 10 % pourra être accordée aux jeunes agriculteurs et 10 % aux agriculteurs biologiques
Pour les investissements liés à l’atténuation et/ou à l’adaptation au changement climatique (volet 3) :
- Taux d’aide publique maximum : 80 % du montant des dépenses éligibles HT
- Aucune bonification n’est possible sur ce volet
Les dépenses immatérielles pourront être subventionnées à hauteur maximale de 10% des dépenses matérielles associées. Les plafonds et planches d’aides seront fixés dans les appels à projets correspondants ainsi que la liste détaillée des dépenses éligibles.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette aide, votre dossier est à déposer sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr lors de l’ouverture des appels à projets. Lors du dépôt de dossier, un document à télécharger reprend l’ensemble des éléments à renseigner et à joindre pour une demande d’aide complète.
Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
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