Dans le cadre du Plan Stratégique National Ile-de-France, le Département co-finance, avec l’Etat et la Région, les investissements non productifs à vocation environnementale.
Le dispositif
En donnant des clés supplémentaires pour la transition agroécologique, ce nouveau dispositif vise les projets suivants :
- La plantation et/ou l’entretien de haies ou d’arbres
- le développement de systèmes agroforestiers
- la lutte contre l'érosion des sols
- la restauration des milieux
- la restauration de la biodiversité
- le maintien des continuités écologiques et de l’équilibre des écosystèmes
- la protection des animaux d’élevage et les cultures des animaux sauvages
- la substitution aux produits phytosanitaires et aux fertilisants
- la réduction des pollutions diffuses ou ponctuelles par les produits phytosanitaires
Public concerné
Les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs yvelinois (CUMA, GIE, GIEE, coopératives…)
Les modalités
- Taux d’aide publique maximum : 90 % du montant des dépenses éligibles HT
- Aucune bonification n’est possible sur ce dispositif
Les dépenses immatérielles pourront être subventionnées à hauteur maximale de 10% des dépenses matérielles associées. Les plafonds et planches d’aides seront fixés dans les appels à projets correspondants ainsi que la liste détaillée des dépenses éligibles.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de cette aide, votre dossier est à déposer sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr lors de l’ouverture des appels à projets. Lors du dépôt de dossier, un document à télécharger reprend l’ensemble des éléments à renseigner et à joindre pour une demande d’aide complète.
Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
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