Le territoire d’action départementale Seine aval renouvelle son programme de soutien aux communes et à leurs établissements publics : le contrat de développement social territorialisé. Ce contrat est dédié aux communes et établissements publics, dont les quartiers sont classés en politique de la ville ou en veille active, avec pour objectif la déclinaison d’une stratégie territoriale en matière de développement social urbain.
Le dispositif
Ce dispositif invite les communes et établissements publics à se projeter dans une planification d’actions répondant aux enjeux du territoire sur le plan social et environnemental.
Pour 2024, les actions devront s’inscrire dans les axes suivants :
- Axe 1 : le soutien aux parents dans leur rôle éducatif,
- Axe 2 : la promotion de l’autonomie des jeunes et des parcours de réussite,
- Axe 3 : la lutte contre la paupérisation des publics, et contre l’exclusion liée aux nouvelles technologies et à la non-maitrise du français,
- Axe 4 : la lutte contre les violences intrafamiliales.
Le contrat de développement social territorialisé est un dispositif contractuel d’un an, établi entre le Département et les communes et les établissements publics. Il s’inscrit dans la déclinaison de la politique de solidarité mise en place à l’échelle du Département pour accompagner les communes et les établissements publics dans le développement d’une stratégie territoriale partagée en faveur des quartiers prioritaires
Public concerné
Le contrat de développement social territorialisé s’adresse exclusivement aux communes et établissements publics situés sur le territoire de Seine aval. Elles doivent comprendre un quartier politique de la ville (QPV) ou en veille active (QVA).
Comment en bénéficier ?
La demande de subvention est entièrement dématérialisée via le portail des subventions :
https://partenaires.yvelines.fr/Extranet/
Chaque demande devra impérativement comporter les pièces suivantes :
- Le formulaire de demande de subvention (sur modèle fourni),
- Le bilan de chaque action financée en 2023 (sur modèle fourni),
- La délibération ou la décision autorisant le Maire ou le Président à solliciter la subvention,
- Le relevé d’identité bancaire,
- Le tableau bilan de la programmation 2023 (sur modèle fourni),
- Le tableau de la programmation 2024 (sur modèle fourni).
Les candidatures seront recevables du 26 décembre 2023 au 2 février 2024.
A qui s’adresser ?
Pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique :
TAD_SEINEAVAL_SUBVENTIONS_PROJETS@ Yvelines.fr
Documents de référence / téléservice
Pour toute question ou demande de précision, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
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