Aide au frais d’acquisition de drapeaux par des Associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Avec cette aide le Département participe aux frais de fonctionnement des associations à hauteur de 50% d’une dépense subventionnable plafonnée à 1 070 euros HT, accessoires compris.

Les associations déclarées ou reconnues d’utilité publique conformément à la loi du 1^er juillet 1901.

Les associations concernées doivent déposer leur dossier sur le portail des subventions. Pour une première demande ou en cas de modifications, les pièces suivantes vous seront demandées :

• La copie du journal officiel publiant l’avis de constitution de votre association ;
• Le récépissé de la déclaration auprès de la préfecture ;
• Les statuts déclarés ;
• RIB libellé au nom exact de votre association correspondant à sa déclaration officielle.

Les demandes doivent être déposées avant l’acquisition du drapeau.

Comment déposer votre demande ?

Vous n’avez pas de compte utilisateur :
Vous devez tout d’abord créer un compte utilisateur sur le portail des subventions du Conseil départemental, ouvert toute l’année, à l’adresse suivante : https://partenaires.yvelines.fr/Extranet et obtenir un mot de passe (compter une semaine maximum de délai)

Vous avez déjà créé un compte utilisateur :
Munissez-vous de votre mot de passe (identifiant ou mot de passe égaré : RdV sur la page d’accueil du portail des subventions).

1. Connectez-vous sur le portail et complétez le formulaire accessible le temps de la campagne,
2. Joignez-y les pièces à fournir,

Validez le dépôt en ligne du dossier complet avant la date limite.

Par courrier :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Direction des Finances – Guichet unique                                                       
2 PLACE ANDRE MIGNOT
78000 VERSAILLES

Par téléphone :
01 39 07 71 08

Par courriel :
DF-GuichetUnique@remove-this.yvelines.fr

Lien vers le portail des subventions